Les éléments constitutifs objectifs d'une dénonciation calomnieuse (303 CP) n'étaient
pas réunis. L’envoi du courrier du 8 novembre 2021 au TPH et au greffe de l’assistance
juridique n'avait pas consisté à dénoncer une infraction à l’autorité pénale compétente,
ni à tenter de contraindre l'intéressé, dès lors qu'il visait à susciter un examen de la
situation financière de celui-ci par l’autorité compétente, sans volonté de contraindre
ce dernier à adopter un comportement déterminé.