Enfin, le courrier adressé le 8 novembre 2021 au TPH et au greffe de l'assistance
juridique était constitutif de dénonciation calomnieuse et de tentative de contrainte. Il
avait eu pour effet qu'il s'était vu retirer le bénéfice de l'assistance juridique et avait dû
justifier de ce qu'il n'était propriétaire d'aucun bien immobilier pour se voir rétabli dans
ses droits. Il avait ainsi été accusé, faussement, d'avoir fourni intentionnellement des
renseignements incomplets ou inexacts au greffe de l'assistance juridique qui aurait pu
le dénoncer aux autorités pénales.