{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-11-19", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10239-2021_2025-11-19.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/3444205?doc=", "Checksum": "986f3ec61c987a37e2a3845836603cef"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10239-2021_2025-11-19.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2025/0009/ACPR_000959_2025_P_10239_2021.pdf", "Checksum": "80a817f4735f58b12541d49d086b6288"}, "Scrapedate": "2026-04-15", "Num": ["P/10239/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 19.11.2025 P/10239/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "ORDONNANCE DE CLASSEMENT;USURE(DROIT PÉNAL);DÉNONCIATION CALOMNIEUSE;FAUX DANS LES CERTIFICATS | CPP.319; CP.157; CP.303; CP.251; LAVS.87.al4"}], "ScrapyJob": "446973/35/2333", "Zeit UTC": "15.04.2026 01:09:14", "Checksum": "0d843e8c4923609ecb928e5d1b79c8d7", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 19.11.2025 P/10239/2021\nRegeste:\nORDONNANCE DE CLASSEMENT;USURE(DROIT PÉNAL);DÉNONCIATION CALOMNIEUSE;FAUX DANS LES CERTIFICATS | CPP.319; CP.157; CP.303; CP.251; LAVS.87.al4\n\nsuffisamment établis. Ses limitations avaient par ailleurs été visibles lors de ses\nauditions, les questions ayant dû lui être posées plusieurs fois ou expliquées. Son\nautonomie administrative était toute relative, son employeur communiquant avec lui\nessentiellement par le biais de sa fille et lui-même s'étant fait accompagner dans les\ndémarches ayant précédé ou suivi son licenciement. Il faisait, depuis l'été 2025, l'objet\nd'un mandat de curatelle de gestion et de représentation en lien avec les conséquences\nd'une tumeur au cerveau découverte en début d'année 2025, pathologie dont il n'était\npas exclu qu'elle eût déjà été présente au moment des faits. Le fait qu'il eût pu quitter\nle Brésil, venir en Suisse et y faire venir ses enfants, et conservait certaines aptitudes\npour accomplir des tâches simples et manuelles et entretenir des relations sociales\nélémentaires ne signifiait pas qu'il n'était pas atteint dans ses capacités intellectuelles\net de jugement.\n\nL'envoi du courrier du 8 novembre 2021 constituait une dénonciation calomnieuse en\nce qu'il suffisait qu'il fût du devoir de leur destinataire de transmettre la dénonciation\nà l'autorité compétente ou qu'elle le fît effectivement. Or le règlement de l'assistance\njuridique indiquait, en son art. 7 al. 5, que la personne qui fournissait\nintentionnellement des renseignements incomplets ou inexacts ou omettait d'informer\nd'une amélioration de sa situation financière pouvait faire l'objet d'une dénonciation\npénale. C______ avait ainsi, par l'envoi de son courrier, fait en sorte qu'il pût être\nl'objet d'une telle dénonciation, alors même qu'il n'avait aucun droit à demander le\nréexamen de sa situation financière par le greffe de l'assistance juridique. Il constituait\négalement une tentative de contrainte en ce que le but de C______ était de lui causer\ndu tort en tentant de le priver de la possibilité financière de mener à terme sa procédure\nprud'homale, donc portant atteinte à sa liberté d'action.\n\nLes fiches de salaire pour les années 2014 et 2015, la première page du contrat de\ntravail du 1er avril 2014, les décomptes de temps de travail pour les années 2014 et\n2015, ainsi que la convention résolutoire de travail du 17 décembre 2018 étaient\nincontestablement des titres, ayant été produits devant le TPH comme moyens de\npreuve. Il avait nié, de manière constante, être l'auteur des paraphes \"A______\"\nfigurant sur ces documents. H______ n'était pas un témoin neutre, continuant à\neffectuer des mandats pour C______. Il était d'ailleurs impossible qu'elle eût été\nprésente lors de la signature des documents en cause, ceux-ci datant tous, à l'exception\nde la convention du 17 décembre 2018, des années 2014 et 2015, soit avant qu'elle ne\ncommençât à travailler pour le F______. Quant aux fiches de salaire pour les années\n2017 et 2018, produites devant le TPH, aucune ne portait de signature ou de paraphe.\nSon épouse, présente lors de son licenciement, avait déclaré que son mari signait\nuniquement \"A______\". Son employeur lui avait fait signer toutes sortes de documents\nqu'il ne comprenait pas, mais lorsqu'il le faisait, il signait toujours de son nom entier.\nLes paraphes figurant sur les documents contestés présentaient une différence de\ngraphisme criante avec sa signature complète aux traits mal assurés et laborieux. S'y\najoutait que les fiches de salaire de l'année 2015 avaient toutes été imprimées le même\n\nP/10239/2021\n- 15/25 -\n\njour, soit le 27 octobre 2015, et que C______ n'avait nullement expliqué pourquoi\ncertains documents portaient une signature complète et d'autres un seul paraphe.\n\nQuant aux faits en lien avec son compte AVS, le Ministère public ne pouvait retenir\nl'existence d'une erreur lors de son inscription auprès de la caisse de \"pension\" [recte\ncompensation] sans être en possession de l'extrait de compte individuel du compte\nn° 2______ qu'il avait lui-même requis le 7 décembre 2023.\n\nb. À réception du recours, la cause a été gardée à juger sans échange d'écritures, ni\ndébats.\n\nEN DROIT :\n\n1. 1.1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai\nprescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours\nauprès de la Chambre de céans (art. 393 al. 1 let. a CPP) et émaner du plaignant, partie\nà la procédure (art. 104 al. 1 let. b CPP). Pour les infractions d'usure, de dénonciation\ncalomnieuse et à l'art. 87 LAVS, le recourant a en outre un intérêt juridiquement\nprotégé à la modification ou à l'annulation de la décision querellée (art. 382 al. 1 CPP).\n\n"}