{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-11-19", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10239-2021_2025-11-19.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/3444205?doc=", "Checksum": "986f3ec61c987a37e2a3845836603cef"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10239-2021_2025-11-19.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2025/0009/ACPR_000959_2025_P_10239_2021.pdf", "Checksum": "80a817f4735f58b12541d49d086b6288"}, "Scrapedate": "2026-04-15", "Num": ["P/10239/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 19.11.2025 P/10239/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "ORDONNANCE DE CLASSEMENT;USURE(DROIT PÉNAL);DÉNONCIATION CALOMNIEUSE;FAUX DANS LES CERTIFICATS | CPP.319; CP.157; CP.303; CP.251; LAVS.87.al4"}], "ScrapyJob": "446973/35/2333", "Zeit UTC": "15.04.2026 01:09:14", "Checksum": "0d843e8c4923609ecb928e5d1b79c8d7", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 19.11.2025 P/10239/2021\nRegeste:\nORDONNANCE DE CLASSEMENT;USURE(DROIT PÉNAL);DÉNONCIATION CALOMNIEUSE;FAUX DANS LES CERTIFICATS | CPP.319; CP.157; CP.303; CP.251; LAVS.87.al4\n\nSon mari avait eu, dès 2011, des douleurs pour lesquelles un diagnostic de goutte avait,\nultérieurement, été posé. Reconnaissant d'être employé par C______, il avait continué\nà travailler malgré les douleurs ressenties. Elle-même était parfois allée l'aider au\ntravail, voire travailler à sa place, ce qu'avaient également fait leur fille ou leur fils,\npuisque son mari, dépourvu d'assurance maladie, ne pouvait pas présenter de certificat\nmédical. Ce dernier restait tard au restaurant à tel point qu'il loupait ses bus, ayant\nparfois découché ou ayant été ramené par des collègues pour cette raison. Il n'avait pas\nde vacances, mais quand il était fatigué ou stressé \"il partait au Brésil pendant un\nmois\". Quand le restaurant était fermé et que tout le monde partait en vacances, il\nrestait pour faire de la peinture ou le ménage à fond. Elle allait parfois l'aider. Lorsqu'il\navait été trop malade, N______ avait emmené son époux chez un médecin qui lui avait\ndiagnostiqué un diabète, ce malgré quoi il avait continué à travailler. À chaque\nnouveau chef de cuisine, la charge de travail de son époux avait augmenté et était, en\nfin de compte, devenue trop importante. C______ avait alors proposé de demander\npour lui un permis de travail mais l'avait licencié tout de suite après.\n\nElle avait accompagné son époux lorsqu'il était allé prendre son salaire et signer des\npapiers (elle ignorait lesquels puisque, comme son mari, elle ne lisait pas le français).\nCe dernier, qui faisait confiance à C______, ne savait pas \"faire sa signature\" et signait\nuniquement \"A______\". Il avait signé sa fiche de salaire, qu'il avait comprise. Il ne\nsavait pas non plus lire le portugais et savait très peu l'écrire.\n\nIl avait été \"forcé\" de conclure une assurance maladie après son licenciement. Il avait\nalors envisagé de rentrer au Brésil. En se renseignant sur son compte AVS, ce qu'il\navait fait avec N______, on lui avait dit qu'il n'avait \"pas d'argent\".\n\nf.f. Le témoin Q______, entendu le 6 juillet 2023 par la police, a expliqué avoir\ntravaillé au F______ de novembre 2013 à 2019, d'abord comme aide puis comme chef\nde cuisine, avant d'aller travailler dans un autre restaurant du groupe. Il avait connu\nA______ trois ou quatre mois après le début de son emploi, tous deux étant quelques\nfois allés boire des verres après leur service du soir. L'intéressé avait eu des problèmes\nde santé dès 2016 et avait commencé à ne pas venir travailler en avertissant le matinmême, ce qui obligeait à trouver des extras pour le remplacer et l'avait \"pas mal de\nfois\" amené à se trouver seul en cuisine. Malgré l'absence de certificats médicaux, il\navait fait preuve de compréhension à son égard.\n\nA______ ne travaillait pas les samedis matin, les dimanches et les lundis matin. Ses\ntâches étaient de faire la plonge, d'aider à nettoyer les légumes et les couper, ce qui\nétait normal pour un plongeur. A______ partait souvent au Brésil deux ou trois mois\nconsécutifs. Il ne dormait pas dans le restaurant, dont il n'avait pas la clé. Lui-même\nne l'avait jamais vu faire de la peinture dans le restaurant, n'avait jamais travaillé avec\n\nP/10239/2021\n- 12/25 -\n\nl'épouse de A______ au F______ ni n'avait jamais constaté que des employés eussent\nété maltraités ou exploités au F______.\n\nC. Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public a rejeté les réquisitions de preuve\nprésentées par A______, considérant que les faits étaient suffisamment établis par les\ndéclarations des parties et les pièces versées à la procédure, une expertise\ngraphologique et une expertise neuropsychologique n'étant pas susceptibles d'apporter\ndes éléments décisifs qui permettraient de modifier sa conviction.\n\nLes éléments constitutifs de l’infraction d’usure n’étaient pas réunis. Il n'avait en\nparticulier pas été établi que A______ aurait travaillé 73 heures, puis 62 heures par\nsemaine. Les personnes interrogées avaient expliqué qu'il ne travaillait ni le samedi\nmatin, ni le dimanche, ni le lundi matin, et qu’il bénéficiait d’une certaine latitude dans\nl’organisation de son emploi du temps. Il n'était pas d'avantage établi qu’il aurait assuré\ndes tâches de ménage dans l’appartement du prévenu, son travail se limitant à la plonge\nainsi qu’à une aide ponctuelle pour la préparation des légumes. Il n'était pas établi non\nplus qu’il se serait vu remettre la clé du restaurant afin d’en assurer la fermeture. Enfin,\nil ressortait des témoignages recueillis que le plaignant prenait régulièrement des\nvacances au Brésil, parfois à raison d’un mois entier, voire davantage. Aucune\ndisproportion évidente n'apparaissait ainsi entre le nombre d'heures travaillées et le\nsalaire perçu. Le dossier ne révélait pas non plus d'éléments en faveur de l'exploitation\nd'une gêne, d'une inexpérience ou d'une faiblesse de la capacité de jugement. A______\nne parlait certes pas bien le français et n'avait pas fait d'études, mais il avait toujours\ntravaillé, était parvenu à venir en Suisse, s'était notamment montré capable d’entretenir\ndes relations de travail avec ses collègues et de voyager seul, regagnant son pays\nd'origine à plusieurs reprises et revenant en Suisse, notamment pour y ramener son fils.\n\n"}