{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-11-19", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10239-2021_2025-11-19.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/3444205?doc=", "Checksum": "986f3ec61c987a37e2a3845836603cef"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10239-2021_2025-11-19.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2025/0009/ACPR_000959_2025_P_10239_2021.pdf", "Checksum": "80a817f4735f58b12541d49d086b6288"}, "Scrapedate": "2026-04-15", "Num": ["P/10239/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 19.11.2025 P/10239/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "ORDONNANCE DE CLASSEMENT;USURE(DROIT PÉNAL);DÉNONCIATION CALOMNIEUSE;FAUX DANS LES CERTIFICATS | CPP.319; CP.157; CP.303; CP.251; LAVS.87.al4"}], "ScrapyJob": "446973/35/2333", "Zeit UTC": "15.04.2026 01:09:14", "Checksum": "0d843e8c4923609ecb928e5d1b79c8d7", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 19.11.2025 P/10239/2021\nRegeste:\nORDONNANCE DE CLASSEMENT;USURE(DROIT PÉNAL);DÉNONCIATION CALOMNIEUSE;FAUX DANS LES CERTIFICATS | CPP.319; CP.157; CP.303; CP.251; LAVS.87.al4\n\nS'il avait déposé plainte contre C______ [la question ayant dû lui être posée deux fois], c'était\nen lien avec ses horaires et le montant de son salaire. De plus, il n'était l'auteur d'aucun\ndes paraphes \"A______\" figurant sur les documents produits devant le TPH [\"je ne sais\npas faire les initiales\"]. Enfin, son ex-employeur l'avait inscrit à l'AVS sous le nom de\nquelqu'un d'autre.\n\nf.c. N______, a été entendu en qualité de témoin. Il est l'ex-compagnon de O______,\nfille de A______, avec laquelle il a eu une fille née en 2017.\n\nÀ la police le 19 juin 2023, et devant le Ministère public le 6 décembre 2023, il a\nexpliqué avoir eu une \"affaire similaire\" à celle de C______, ayant également été\naccusé par la famille [de] O______ de traite d’êtres humains, après qu'il avait hébergé\nune proche de cette famille. Il n'était dès lors pas étonné des accusations portées à\nl'encontre de C______.\n\nA______ ne dormait pas dans le restaurant. Il travaillait à la plonge, \"toutes les\nsemaines\", sans qu'il n'en sût plus. Lui et sa compagne allaient de temps en temps le\nchercher à la fin de son travail pour le ramener chez lui. Pour la famille [de] A______,\nC______ était \"un super employeur\".\n\nIl avait assisté, durant sa relation avec O______, à des discussions sur la \"mise en scène\nque A______ allait faire à l'encontre de C______\". À une reprise, il avait accompagné,\nen guise de traducteur, A______, avec sa compagne O______ et l'épouse de l'intéressé,\nvoir un psychologue pour obtenir un certificat mentionnant que C______ le maltraitait\n[selon ses déclarations à la police], ou \"qu'il avait subi des maltraitances\", lui-même\nignorant qui était censé être l'auteur des maltraitances [selon ses déclarations au Ministère\npublic], ce qui était totalement faux. A______ jouait sur le fait qu'il était \"retardé\"\n(\"retardado\"), ce qu'il n'était pas, dans le seul but d'obtenir de l'argent.\n\nP/10239/2021\n- 10/25 -\n\nIl avait également accompagné A______ pour des démarches auprès de l'AVS, ainsi\nque, en 2019, pour la signature d'un contrat de travail auprès de son employeur, en vue\ndu dépôt d'une demande de permis de séjour, qu'il avait traduite à l'intéressé.\n\nf.d. La témoin H______, entendue le 4 juillet 2023 par la police, a expliqué avoir\ntravaillé pour le restaurant F______ dès avril 2017 comme stagiaire au service\nadministratif, puis directrice du groupe dès 2018 ou 2019, et ce jusqu'en février 2023,\ntravaillant désormais sur mandat.\n\nElle avait été présente lorsque A______ avait paraphé \"A______\" sur plusieurs\ndocuments que C______ et elle lui avaient soumis. Il avait signé ou paraphé des fiches\nde relevé d'heures, son contrat de travail ainsi que sa lettre de licenciement. Elle lui\nfaisait chaque mois signer sa fiche de salaire, établie par une fiduciaire, ce que\nC______ avait possiblement également fait.\n\nA______ ne dormait pas dans le restaurant, dont il n'avait pas la clé et auquel il n'avait\ndonc pas accès quand personne d'autre n'y était.\n\nÀ plusieurs reprises, A______ s'était vu octroyer des vacances, usuellement dix jours\nou deux semaines, mais n'était pas revenu pour reprendre son travail, pouvant rester\nplusieurs mois avant de revenir; il avait néanmoins toujours été accueilli à son retour.\nC______ l'avait invité dans un des restaurant du groupe pour y fêter son anniversaire\nde mariage avec son épouse. À sa connaissance, A______ ne se plaignait pas de ses\nconditions de travail.\n\nC______ lui avait proposé de profiter du programme PAPYRUS pour régulariser sa\nsituation administrative mais l'intéressé n'avait \"jamais voulu\".\n\nFin octobre 2019, A______ avait voulu travailler à 100% et un contrat avait été établi\ndans ce sens, comme cela ressortait de la demande de permis de travail datée du 5\nnovembre 2019, qu'elle avait remplie et signée.\n\nElle avait procédé au licenciement de A______, le 28 novembre 2019, lequel avait été\ndécidé, d'un commun accord, du fait que l'intéressé voulait retourner au Brésil et qu'il\nne voulait pas respecter les horaires de travail qui lui étaient imposés, préférant sa\nliberté. A______, accompagné de sa fille, de son beau-fils et possiblement de son\népouse, avait alors signé \"une lettre\", de même qu'un décompte, sur lequel elle avait\nécrit \"reçu en espèce pour solde de tout compte, la somme de CHF 2'683.55.\n4/12/2019\".\n\nElle ignorait qui avait rempli l'annonce de maladie établie à l'attention de l'assurance\nperte de gain du 10 décembre 2019 (cf. supra B.b.a. in fine), dont le contenu ne\ncorrespondait pas à la réalité.\n\nLa confusion par J______ entre le F______ et un restaurant homonyme à K______\navait également concerné d'autres collaborateurs que A______.\n\nP/10239/2021\n- 11/25 -\n\nf.e. P______, épouse de A______, a été entendue comme témoin par la police le 5\njuillet 2023.\n\n"}