{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-11-19", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10239-2021_2025-11-19.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/3444205?doc=", "Checksum": "986f3ec61c987a37e2a3845836603cef"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10239-2021_2025-11-19.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2025/0009/ACPR_000959_2025_P_10239_2021.pdf", "Checksum": "80a817f4735f58b12541d49d086b6288"}, "Scrapedate": "2026-04-15", "Num": ["P/10239/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 19.11.2025 P/10239/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "ORDONNANCE DE CLASSEMENT;USURE(DROIT PÉNAL);DÉNONCIATION CALOMNIEUSE;FAUX DANS LES CERTIFICATS | CPP.319; CP.157; CP.303; CP.251; LAVS.87.al4"}], "ScrapyJob": "446973/35/2333", "Zeit UTC": "15.04.2026 01:09:14", "Checksum": "0d843e8c4923609ecb928e5d1b79c8d7", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 19.11.2025 P/10239/2021\nRegeste:\nORDONNANCE DE CLASSEMENT;USURE(DROIT PÉNAL);DÉNONCIATION CALOMNIEUSE;FAUX DANS LES CERTIFICATS | CPP.319; CP.157; CP.303; CP.251; LAVS.87.al4\n\nIl avait engagé l'intéressé en 2013, le sachant dépourvu de titre de séjour. Après que\nl'intéressé était parti au Brésil chercher son fils en septembre 2013 et revenu en mars\n2014, il lui avait fait signer un contrat de travail, le 1er avril 2014, pour un taux\nd'activité de 30% [déclarations police] ou 45% [déclarations MP], correspondant à environ\n13 heures de travail par semaine, hors pauses et repas de 1h30 par jour. Son salaire\nétait de CHF 1'071.- brut par mois, proportionnellement au salaire minimum\nobligatoire, versé en espèce. Il avait alors été question de demander pour lui un permis\nde séjour mais A______ avait refusé de peur d'être expulsé en cas de refus. Ce dernier\navait travaillé à la plonge jusqu'en 2019. Ses horaires de travail avaient alors été\nétendus pour qu'il puisse nettoyer les aliments et un nouveau contrat de travail avait\nalors été signé.\n\nIl n'avait pas à se faire remplacer les jours où il ne venait pas travailler et ses vacances\nétaient payées et il n'avait jamais dormi dans le restaurant.\n\nLui-même avait rempli, en présence de la fille et du beau-fils de l'intéressé, la demande\nd'autorisation de séjour en faveur de A______, indiquant qu'il commençait à travailler\nle 1er novembre 2019. Il avait néanmoins continué à lui verser son salaire en espèce\ncar A______ ne voulait pas avoir de compte bancaire. Lui-même n'avait pas paraphé\nde documents à la place de A______; c'était ce dernier qui le faisait, devant lui ou son\nassistante H______.\n\nP/10239/2021\n- 8/25 -\n\nf.b.a. Entendu le 5 juillet 2022 par la police en qualité de prévenu, A______ a, en\nsubstance, confirmé ses accusations à l'encontre de son ancien employeur.\n\nIl avait commencé à travailler au F______ le 25 août 2010, du lundi au vendredi, de\n10h à 15h puis de 18h à minuit ou 2h du matin. Il a dans un premier temps déclaré que\nles samedis et dimanches, il travaillait de \"18h jusqu'à maximum 2h du matin\", avant\nde répondre, sur question de son conseil, que ces jours-là, il se rendait le matin à 8h30\nau restaurant \"pour faire le nettoyage jusqu'à 11h\", puis y retournait à 18h. Il travaillait\ndonc \"tout le temps\". C______ lui présentait des fiches de salaire qu'il devait signer\nmais ne lui en remettait pas copie; plus précisément, parfois il lui en présentait une,\nparfois pas.\n\nDepuis son arrivée en Suisse en 2009, il était retourné 3 ou 4 fois au Brésil, sans être\njamais payé lors de ses vacances.\n\nIl avait été licencié lorsque C______ lui avait demandé d'arriver le matin à 8h, ce qu'il\navait refusé.\n\nC______ ne lui avait pas proposé de faire régulariser sa situation administrative, mais\nl'avait affilié à l'AVS sous \"le nom d'une autre personne\".\n\nf.b.b. A______ a produit une attestation établie le 28 mars 2023 par la psychiatre\nL______ et la psychologue M______. Sous une rubrique \"histoire personnelle\", il est\nindiqué qu'il se débrouillait pour lire et écrire des textes simples en portugais. Le loyer\ndu logement que lui avait proposé son employeur, soit CHF 950.- était \"déduit de son\nsalaire de 1'200 à 1'500.- CHF\". Jusqu'à son licenciement, il avait travaillé sans\ncompter ses heures et devait lui-même trouver voire payer de sa poche un remplaçant\nlorsqu'il était malade, ne pouvant par ailleurs pas fournir de certificat médical à son\nemployeur par défaut d'assurance maladie. Bien que sa santé se fût dégradée\nprogressivement, il avait continué à effectuer son travail, physiquement éprouvant. Il\nne s'était pas rendu compte que la situation n'était pas normale et avait fait confiance à\nson employeur. Il avait, de plus, besoin de son emploi, qu'il craignait de perdre avec\nson logement. A______ avait une attitude soumise. Totalement incapable de\ns'exprimer et même de comprendre le français, il avait également des difficultés de\ncompréhension dans sa langue maternelle, lesquelles évoquaient un retard intellectuel\nléger; une évaluation cognitive standardisée serait utile pour objectiver son degré de\ndéficience intellectuelle. Ses limites intellectuelles et son mode de fonctionnement,\ncouplé à une situation sociale très précaire, constituaient un terreau fertile à\nl'instauration d'une relation abusive, A______ présentant les caractéristiques idéales\npour un patron cherchant un employé à maintenir dans une situation d'exploitation.\n\nf.b.c. A______ a confirmé ses déclarations devant le Ministère public le 6 décembre\n2023 [entendu comme prévenu et partie plaignante] puis le 22 mars 2024 [entendu comme\nplaignant].\n\nP/10239/2021\n- 9/25 -\n\nIl a précisé ne pas avoir signé de contrat de travail au moment de son engagement,\nmais en avoir signé un en 2019, avant de quitter son emploi.\n\nIl ne savait pas combien d'heures il devait travailler : il \"travaillai[t] beaucoup\nd'heures sans savoir\". Concrètement, il avait travaillé du lundi au vendredi de 10h à\n15h puis de 18h à 2h du matin parce qu'il devait faire la fermeture; les samedis et\ndimanches, il travaillait de 8h30 à 11h pour le nettoyage du bureau et du restaurant,\navant de reprendre son travail à 18h jusqu’à minuit ou 2h du matin. Le restaurant était\nouvert tous les jours de la semaine. Ses horaires de travail étaient restés inchangés\njusqu'à la fin des rapports de travail. En réalité, le chef de cuisine avait voulu changer\nson horaire en 2019 en lui demandant de commencer à 8h au lieu de 10h, faute de quoi\nil serait licencié, ce qui avait été le cas vu son refus.\n\nIl n'avait pas de jours de congé ni de vacances; il était néanmoins parti au Brésil\nlorsqu'il était très fatigué, ce qu'il avait fait deux fois selon ses souvenirs, sans être\nrémunéré.\n\n"}