{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-11-19", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10239-2021_2025-11-19.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/3444205?doc=", "Checksum": "986f3ec61c987a37e2a3845836603cef"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10239-2021_2025-11-19.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2025/0009/ACPR_000959_2025_P_10239_2021.pdf", "Checksum": "80a817f4735f58b12541d49d086b6288"}, "Scrapedate": "2026-04-15", "Num": ["P/10239/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 19.11.2025 P/10239/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "ORDONNANCE DE CLASSEMENT;USURE(DROIT PÉNAL);DÉNONCIATION CALOMNIEUSE;FAUX DANS LES CERTIFICATS | CPP.319; CP.157; CP.303; CP.251; LAVS.87.al4"}], "ScrapyJob": "446973/35/2333", "Zeit UTC": "15.04.2026 01:09:14", "Checksum": "0d843e8c4923609ecb928e5d1b79c8d7", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 19.11.2025 P/10239/2021\nRegeste:\nORDONNANCE DE CLASSEMENT;USURE(DROIT PÉNAL);DÉNONCIATION CALOMNIEUSE;FAUX DANS LES CERTIFICATS | CPP.319; CP.157; CP.303; CP.251; LAVS.87.al4\n\nb.d. À teneur du dossier, la procédure prud'homale est suspendue comme dépendant\ndu pénal [courrier du conseil de A______ du 19 septembre 2024].\n\nAffiliation et cotisations à l'AVS\n\nc. D______ a annoncé A______ à J______ qui lui a adressé, le 26 mai 2014, le\ncertificat d'assurance de l'intéressé. Du fait d'une erreur de la seconde, une confusion\na eu lieu entre un A______ (n° AVS 2______) et un homonyme, né le même jour\n(n° AVS 3______), ainsi qu'entre deux restaurants appelés F______, soit celui exploité\npar C______ et un autre situé à K______ (Bâle-Campagne).\n\nLe 7 décembre 2023, le Ministère public a interpellé J______, demandant notamment\nla production d'un décompte à jour des cotisations des deux travailleurs dont les\ncomptes étaient concernés.\n\nP/10239/2021\n- 6/25 -\n\nJ______ a reconnu son erreur et indiqué, par courrier du 19 janvier 2024 adressé au\nMinistère public, que celle-ci avait été corrigée.\n\nProcédure pénale\n\nd. C______ a déposé plainte le 12 mai 2021 à l'encontre de A______, pour atteinte\nà l'honneur, dénonçant l'accusation d'usure élevée contre lui dans la demande en\npaiement.\n\nIl a produit diverses pièces dont copie du bulletin de salaire de A______ de novembre\n2019, signé, sur lequel figure l'inscription manuscrite \"Reçu en espèce pour solde de\ntout compte, la somme de CHF 2'683.55 4/12/19\".\n\nCette plainte, également instruite dans la présente procédure, a donné lieu, le 14 août\n2025 à une ordonnance de classement partiel (OCL/1210/2025), en particulier sur les\nfaits dénoncés par C______.\n\nC______ a interjeté recours contre cette ordonnance, lequel est rejeté par arrêt séparé\nde ce jour.\n\ne.a. A______ a déposé plainte contre C______, le 27 août 2021.\n\nIl avait été victime d'usure. Reprenant largement les termes de sa demande en\npaiement, il expliquait avoir travaillé 73 heures par semaine, puis, dès 2017, 62 heures\npar semaine et avoir pris environ un mois de vacances, non payées, tous les deux ans.\n\nIl déposait également plainte pour faux dans les titres au sujet des pièces paraphées\n\"A______\" produites devant le TPH, soit du contrat de travail du 1er avril 2014 (dont\nil avait bien signé la seconde page mais pas paraphé la première), des fiches de salaire\npour les années 2014 et 2015 (relevant que le seul bulletin dont il disposait pour 2014,\nsoit celui de mars, n'était pas paraphé), ainsi que des décomptes de saisies de temps de\ntravail pour les années 2014 et 2015. Il n'était en effet pas l'auteur de ces paraphes\n\"A______\", lui-même signant toujours par son nom entier, comme cela ressortait de\nses fiches de salaire pour l'année 2013. Plus étonnant, les fiches de salaire pour les\nannées 2014 et 2015 avaient toutes été imprimées le 27 octobre 2025.\n\nEnfin, il déposait plainte pour atteinte à l'honneur ensuite de l'accusation de\nharcèlement sexuel proférée à son encontre.\n\ne.b. A______ a déposé un complément de plainte le 22 avril 2022.\n\nDans un nouveau mémoire déposé devant le TPH, son ancien employeur avait produit\nune convention résolutoire de travail du 17 décembre 2018 [prévoyant que le contrat de\ntravail liant A______ à D______ était repris par E______ Sàrl], comportant un paraphe\n\"A______\" dont il n'était pas l'auteur, étant précisé qu'il n'avait jamais vu ce document\navant sa production. De même, le bulletin de salaire de novembre 2019 produit par son\n\nP/10239/2021\n- 7/25 -\n\nancien employeur comportait \"a priori\" sa signature mais également une mention\nmanuscrite qui avait été ajoutée postérieurement et à son insu (cf. supra B.d.).\n\nPar ailleurs, sa situation au regard de l'AVS était très confuse, la question de savoir qui\nétait l'homonyme déclaré en son lieu et place n'étant pas éclaircie.\n\nEnfin, le courrier adressé le 8 novembre 2021 au TPH et au greffe de l'assistance\njuridique était constitutif de dénonciation calomnieuse et de tentative de contrainte. Il\navait eu pour effet qu'il s'était vu retirer le bénéfice de l'assistance juridique et avait dû\njustifier de ce qu'il n'était propriétaire d'aucun bien immobilier pour se voir rétabli dans\nses droits. Il avait ainsi été accusé, faussement, d'avoir fourni intentionnellement des\nrenseignements incomplets ou inexacts au greffe de l'assistance juridique qui aurait pu\nle dénoncer aux autorités pénales. La dénonciatrice n'ayant, quoiqu'elle en dise, aucun\ndroit à se voir notifier une décision, sa démarche était uniquement destinée à tenter de\nle priver des moyens d'assurer sa défense dans le cadre de la procédure civile.\n\nf. Au cours de l'instruction, le Ministère public a entendu ou fait entendre C______,\nA______ et plusieurs témoins.\n\nf.a. C______, entendu par la police le 4 juillet 2022 [comme prévenu] puis au Ministère\npublic les 6 décembre 2023 [comme prévenu et partie plaignante] et 22 mars 2025 [comme\nprévenu], a intégralement contesté les faits que lui reprochait A______.\n\n"}