{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-11-19", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10239-2021_2025-11-19.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/3444205?doc=", "Checksum": "986f3ec61c987a37e2a3845836603cef"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10239-2021_2025-11-19.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2025/0009/ACPR_000959_2025_P_10239_2021.pdf", "Checksum": "80a817f4735f58b12541d49d086b6288"}, "Scrapedate": "2026-04-15", "Num": ["P/10239/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 19.11.2025 P/10239/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "ORDONNANCE DE CLASSEMENT;USURE(DROIT PÉNAL);DÉNONCIATION CALOMNIEUSE;FAUX DANS LES CERTIFICATS | CPP.319; CP.157; CP.303; CP.251; LAVS.87.al4"}], "ScrapyJob": "446973/35/2333", "Zeit UTC": "15.04.2026 01:09:14", "Checksum": "0d843e8c4923609ecb928e5d1b79c8d7", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 19.11.2025 P/10239/2021\nRegeste:\nORDONNANCE DE CLASSEMENT;USURE(DROIT PÉNAL);DÉNONCIATION CALOMNIEUSE;FAUX DANS LES CERTIFICATS | CPP.319; CP.157; CP.303; CP.251; LAVS.87.al4\n\n R E P UB L I Q UE ET C A NT ON DE G E N EVE\n\nP O U V O IR J UD IC I AIR E\n\nP/10239/2021 ACPR/959/2025\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale de recours\n\nArrêt du mercredi 19 novembre 2025\n\nEntre\nA______, représenté par Me B______, avocate,\nrecourant,\ncontre l'ordonnance de classement partiel et de refus de réquisitions de preuves rendue le\n14 août 2025 par le Ministère public,\net\n\nLE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213\nPetit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3,\nintimé.\n- 2/25 -\n\nEN FAIT :\n\nA. a. Par acte expédié le 25 août 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du 14 août\n2025 (OCL/1211/2025), notifiée le lendemain, par laquelle le Ministère public a\nrejeté ses réquisitions de preuve et ordonné le classement partiel de la procédure\nP/10239/2021 à l'égard de C______ s’agissant des faits qu'il avait dénoncés.\n\nLe recourant conclut, à lire son acte de recours, au renvoi du dossier au Ministère\npublic pour mise en accusation de C______ pour usure, dénonciation calomnieuse,\nfaux dans les titres et infraction à l'art. 87 al. 4 LAVS, ou qu'il rende une ordonnance\npénale; subsidiairement, au renvoi du dossier au Ministère public afin qu'il complète\nl'instruction.\n\nb. Le recourant, qui a, par courrier du 2 octobre 2025, demandé à être mis au bénéfice\nde l'assistance judiciaire gratuite, a été dispensé de verser les sûretés (art. 383 CPP).\n\nB. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :\n\nContexte\n\na.a. C______ est associé gérant des sociétés D______ Sàrl (ci-après : D______) et\nE______ Sàrl, lesquelles ont successivement exploité le restaurant F______ sis\nrue 1______ no. ______ à Genève.\n\na.b. A______, né le ______ 1973, indique venir d'une famille nombreuse et très pauvre\nde l'État de G______ au Brésil. Il expose ne pas parler français et savoir à peine lire,\nécrire et compter dans sa langue maternelle. Il est arrivé en Suisse en août 2009, sans\ndisposer de titre de séjour.\n\na.c. Entre août 2010 et novembre 2019, A______ a travaillé au restaurant F______.\nLes parties divergent sur le statut, les périodes et les horaires de travail du premier.\nElles convergent à dire qu'en sus de son salaire, A______ a logé gratuitement, pendant\nplusieurs années, dans un studio meublé mis à sa disposition par C______ qui en\nassumait seul les charges.\n\na.d. Selon le dossier, une demande a été adressée aux autorités fédérales par l'Office\ncantonal de la population et des migrations, pour approbation de l'octroi d'un titre de\nséjour permettant à A______ de résider en Suisse \"aux fins d'une procédure pénale\".\nCelui-ci a expliqué que le I______ avait déposé une demande de permis fondée\nprincipalement sur la disposition protégeant les victimes de traite d'êtres humains.\n\nProcédure prud'homale\n\nP/10239/2021\n- 3/25 -\n\nb.a. A______ a déposé, le 27 janvier 2021, auprès du Tribunal des Prud’hommes du\ncanton de Genève (ci-après : TPH) une demande en paiement dirigée contre D______,\npour des prétentions s'élevant au total à CHF 804'049.40.\n\nIl avait commencé à travailler pour C______ dès août 2010, comme plongeur, à plein\ntemps. Il avait signé lors de son engagement un document dont il ignorait le contenu\net dont il n'avait pas reçu copie.\n\nIl travaillait du lundi au vendredi de 10h à 15h puis de 18h à minuit; les samedis et\ndimanches, il travaillait de 8h à 11h pour faire le ménage dans le restaurant, puis de\n18h à minuit voire au-delà en été. Il avait en outre dû, entre août 2010 et fin 2012, être\nprésent chaque mardi à 8h30 pour réceptionner les marchandises. Ses journées de\ntravail étaient tellement longues et harassantes qu'il lui arrivait parfois de devoir dormir\nsur place. Il n'avait jamais reçu de décomptes d'heures ni, à quelques rares exceptions\nprès, de fiches de salaire. À compter de 2017, ses horaires de travail avaient été réduits\nen ce qu'il ne travaillait plus le dimanche soir ni le lundi matin; son salaire était passé\nà CHF 1'200.- net par mois.\n\nLe loyer du studio mis à sa disposition, dans lequel il avait vécu d'avril 2011 à\naoût/septembre 2016, de CHF 950.- selon son employeur, n'était en réalité que de\nCHF 500.- tout au plus.\n\nIl avait connu des problèmes de santé dès 2014. Étant sans assurance maladie, il lui\nétait difficile de se faire soigner, et son travail, physique, avait aggravé ses symptômes,\nce dont son employeur ne s'était pas préoccupé, lui demandant au contraire de se faire\nremplacer par un membre de sa famille lorsque son état ne lui permettait pas de venir\ntravailler, faute de quoi les jours non travaillés seraient déduits de son salaire.\n\nLorsqu'il lui arrivait de prendre des vacances, celles-ci ne lui étaient pas payées.\n\nAu cours de l'année 2019, il avait réclamé une amélioration de ses conditions de travail,\nen particulier en termes de rémunération et de séjour, puisque son employeur n'avait\njamais rien fait, malgré ses promesses, pour régulariser sa situation administrative.\n\n"}