L'ordonnance querellée scindait en deux l'appréciation du tort moral sollicité
(détention, d'une part, et autres mesures de contrainte, d'autre part) pour finalement
rejeter, dans le dispositif, toute prétention à ce titre. Cette manière de procéder ne
trouvait pas d'ancrage légal et prêtait à confusion. Lesdites prétentions, dans leur
globalité, devaient être tranchées par "le tribunal pénal". Subsidiairement, le tort

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