{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-11-11", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10236-2021_2021-11-11.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/2835419?doc=", "Checksum": "fbc80d2d702ac9b01d97b4064c7714af"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10236-2021_2021-11-11.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2021/0007/ACPR_000772_2021_P_10236_2021.pdf", "Checksum": "6c651c18cd0d372d75f6582f4fa61dca"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10236/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 11.11.2021 P/10236/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "OBSERVATION SECRETE;SURVEILLANCE POLICIERE;MESURE TECHNIQUE DE SURVEILLANCE;DECISION PREALABLE;SOUPCONS | CPP.282; CPP.141"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:40:30", "Checksum": "c1efef6aa71410de1206732494de3ca2", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 11.11.2021 P/10236/2021\nRegeste:\nOBSERVATION SECRETE;SURVEILLANCE POLICIERE;MESURE TECHNIQUE DE SURVEILLANCE;DECISION PREALABLE;SOUPCONS | CPP.282; CPP.141\n\n R E P UB L I Q UE ET C A NT ON DE G E N EVE\n\nP O U V O IR J UD IC I AIR E\n\nP/10236/2021 ACPR/772/2021\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale de recours\n\nArrêt du jeudi 11 novembre 2021\n\nEntre\n\nA______, domicilié c/o B______, _______ [GE], comparant par Me C______, avocat,\n______,\n\nrecourant,\n\ncontre l'ordonnance de poursuite d'observation du 26 février 2021 et les ordonnances de\nmesures techniques de surveillance des 26 février et 7 mai 2021 rendues par le Ministère\npublic,\n\net\n\nLE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,\n1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,\n\nintimé.\n- 2/12 -\n\nEN FAIT :\n\nA. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 18 juin 2021, A______,\nprévenu, recourt contre six prononcés du Ministère public, dont il a été informé et\nnotifié lors d'une audience tenue le 8 juin 2021, dont quatre sont datés du 26 février\n2021 et les deux autres du 7 mai 2021, ordonnant, pour l'un, la poursuite d'une\nobservation secrète dont il faisait l'objet, et pour les autres, des mesures techniques\nde surveillance.\n\nLe recourant conclut, sous suite de frais, à l'annulation de l'ensemble de ces\nprononcés, au constat du caractère inexploitable des éléments et moyens de preuves\nrécoltés sur leur base, lesquels doivent être détruits, subsidiairement à l'annulation\ndes six prononcés et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu'il statue dans\nle sens des considérants.\n\nB. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :\n\na. Un rapport de renseignements confidentiels de la Brigade de répression du\nbanditisme (ci-après: BRB) daté du 25 février 2021 (ci-après: le rapport de\nrenseignements), établi dans le cadre de plusieurs procédures parallèles en lien avec\nA______, retient ce qui suit :\n\n\"Courant janvier 2021, il est parvenu à notre connaissance que le nommé A______,\nprévoirait de commettre un braquage à main armée, et qu'il serait également actif\ndans le trafic de stupéfiants.\n\nA______ est très défavorablement connu de nos services, notamment pour des\naffaires de brigandages. Il est actuellement au bénéfice de mesures de substitution,\ndans le cadre desquelles l'intéressé n'est autorisé à quitter son domicile que deux\nheures par jour, soit de 14h00 à 16h00.\n\nParallèlement, une autre information nous est parvenue selon laquelle A______\nserait en lien avec le banditisme D______ [France].\n\nPlusieurs surveillances nous ont permis de déterminer que A______ rencontrait des\nindividus défavorablement connus de nos services, notamment pour brigandages et\ntrafic de stupéfiants, et que certains de ces individus se rendaient à son domicile\navant 14h00 ou après 16h00.\n\nLe mercredi 24 février 2021, alors que nous procédions à une nouvelle surveillance\nde l'intéressé, nous l'avons vu se rendre à la barrière séparant les territoires français\net genevois, au lieu-dit 1______, juste à côté de la douane du même nom. En ce lieu,\n\nP/10236/2021\n- 3/12 -\n\net faisant attention à rester du côté suisse, A______ a eu contact avec deux individus\nvisiblement plus âgés restés quant à eux côté français de la barrière et visiblement\nméfiants.\".\n\nDes photographies des trois protagonistes complétaient cette description. L'un des\nindividus rencontrés par A______ avait été identifié, grâce à la plaque minéralogique\ndu véhicule qu'il avait utilisé pour repartir, comme étant une figure du banditisme\nD______ [France].\n\nPlus loin, le rapport de renseignements continuait :\n\n\"Les surveillances effectuées sur A______ tendent à confirmer que ce dernier se livre\nà des activités délictueuses.\n\nLe fait que [le bandit D______ [France] précité], individu aguerri et dangereux, ait\npris la peine de faire le déplacement de D______ [France] à Fossard pour\ns'entretenir quelques instants avec A______, privilégiant ainsi une discussion face à\nface plutôt qu'une conversation téléphonique, vient confirmer nos soupçons\".\n\nLa BRB sollicitait ainsi l'autorisation de poursuivre l'observation sur A______ et la\nmise en place de mesures techniques de surveillance à la barrière du 1______ et au\ndomicile de A______.\n\nb. Le 26 février 2021, considérant que les faits mentionnés dans le rapport de\nrenseignements étaient constitutifs d'actes préparatoires de brigandage et de trafic de\nstupéfiants et laissaient présumer que A______ était en train de commettre ces\ninfractions, le Ministère public a ordonné :\n\n- la poursuite de l'observation secrète dont faisait l'objet A______ (P/2______/2021;\npremière ordonnance querellée);\n\n- la pose d'un dispositif de sonorisation à la barrière du hameau de Fossard, côté\nsuisse, pour une durée de trois mois avec effet au 25 février 2021 à 18h00\n(P/9______/2021; deuxième ordonnance querellée). Il a demandé au Tribunal des\nmesures de contrainte (ci-après: TMC) de valider cette mesure, ce qui fut accordé le\n2 mars 2021;\n\n- la pose d'un dispositif de vidéosurveillance au même endroit, pour une durée de\ntrois mois avec effet au 25 février 2021, à 18h00 (P/3______/2021; troisième\nordonnance querellée). Il a demandé au TMC de valider cette mesure, ce qui fut\naccordé le 1er mars 2021;\n\n"}