{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2019-07-04", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10236-2016_2019-07-04.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/2155273?doc=", "Checksum": "ace7bee4d5fa9b390b7dac02bd022e79"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10236-2016_2019-07-04.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2019/0004/ACPR_000499_2019_P_10236_2016.pdf", "Checksum": "3fc006e580e692dc656e3e84a3e9d763"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10236/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 04.07.2019 P/10236/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "FAUX TÉMOIGNAGE ; DÉNONCIATION CALOMNIEUSE ; CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | CP.303; CP.307; CPP.319"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:56:35", "Checksum": "d4f12f790d0b1f7d570130afe3b8ca1a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 04.07.2019 P/10236/2016\nRegeste:\nFAUX TÉMOIGNAGE ; DÉNONCIATION CALOMNIEUSE ; CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE | CP.303; CP.307; CPP.319\n\n R E P UB L I Q UE ET C A NT ON DE G E N ÈVE\n\nP O U V O IR J UD IC I AIR E\n\nP/10236/2016 ACPR/499/2019\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale de recours\n\nArrêt du jeudi 4 juillet 2019\n\nEntre\n\nA______, domiciliée c/o M. B______, chemin ______, ______ (GE), comparant par\nMe Marie-Claude de RHAM-CASTHELAZ, avocate, rue d'Italie 11, case postale 3170,\n1211 Genève 3,\n\nrecourante,\n\ncontre l'ordonnance de classement rendue le 27 novembre 2018 par le Ministère public,\n\net\n\nLE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,\n1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3,\n\nintimé.\n- 2/13 -\n\nEN FAIT :\n\nA. a. Par acte déposé au greffe de la Chambre de céans le 22 novembre 2018,\nA______ recourt contre l'ordonnance du 14 novembre 2018, notifiée le lendemain,\npar laquelle le Ministère public, après avoir classé sa plainte, a refusé de lui allouer\nune indemnité au sens de l'art. 433 CPP.\n\nLa recourante conclut, à la forme, à ce que son recours \"en annulation de\nl'ordonnance déférée pour déni de justice\" soit déclaré recevable, et au fond, à\nl'annulation de ladite ordonnance et à ce \"qu'il soit satisfait aux réquisitions de\npreuves et aux demandes d'indemnisations requises par la recourante le 11 octobre\n2018\".\n\nb. La recourante a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la\nDirection de la procédure.\n\nB. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :\n\na.a. Le ______ 2008, C______ et A______ se sont mariés, sous le régime de la\nséparation de biens.\n\na.b. Par testament olographe établi la veille du mariage, C______, sans descendant,\navait institué A______ comme son unique héritière.\n\na.c. L'état de santé physique et psychique de C______ s'étant altéré durant l'été 2008,\nA______ avait envisagé, en septembre 2008, de le placer sous curatelle à la suite\nd'actes de prodigalité en faveur de tiers, mais y avait renoncé à ce stade, vu\nl'opposition de la sœur de son époux, D______, et de sa fille, E______ (ci-après :\nE______).\n\na.d. Par testament olographe du 16 mars 2010, C______ avait révoqué ses\nprécédentes dispositions testamentaires et déclaré léguer la quotité disponible de ses\nbiens à sa nièce, E______.\n\na.e. Le 19 mai 2010, il a déposé une requête en divorce devant le Tribunal de\n______/France.\n\na.f. Sur requête de A______, C______ avait été placé sous protection de la justice\npar le Juge des Tutelles de ______ (France), puis, par jugement du 10 janvier 2011,\nsous curatelle renforcée pour une durée de 60 mois avec pour curatrice sa nièce,\nE______.\n\nP/10236/2016\n- 3/13 -\n\nb.a. Le 18 février 2011, C______ a déposé, par le biais de son avocat et de sa\ncuratrice, une plainte pénale à l'encontre de A______ pour appropriation illégitime,\nabus de confiance, vol et recel pour avoir vendu des biens lui appartenant, malgré\nl'interdiction de le faire qui lui avait été notifiée, d'avoir dérobé des meubles et objets\nse trouvant dans la villa de ______ (GE) et d'avoir soustrait des montants de ses\ncomptes bancaires, falsifiant notamment des signatures de chèques.\n\nDifférents documents ont été joints à ladite plainte, notamment des attestations\nétablies par F______, G______ et H______.\n\nLe 22 juin 2010, G______ avait notamment, \"sur la base des informations ou\ndocuments en [sa] possession, respectivement des contrôles effectués [attesté] que M.\nC______ [faisait] l'objet de graves problèmes de liquidités à ce jour, résultant d'une\ngestion financière non contrôlée ses deux dernières années ou encore d'un train de\nvie dispendieux, également par Mme A______\".\n\nH______ avait, le 5 octobre 2010, rédigé un document intitulé \"Attestation\" dans\nlequel il s'était exprimé, en sa qualité d'employé de maison de C______, notamment\nsur le comportement adopté par A______ lorsqu'elle se trouvait dans la maison de\n______ (GE).\n\nLe 25 novembre 2010, F______ avait attesté que, depuis sa dernière visite dans la\nmaison de ______ (GE), le 19 précédent, notamment une tapisserie, l'argenterie et\ndeux véhicules, soit une I______ et une J______ avaient disparus.\n\nb.b. À la suite de ladite plainte, une procédure pénale P/1______/2011 a été ouverte.\n\nb.c. C______ est décédé le ______ 2012.\n\nc. Par arrêt du 17 octobre 2012 (ACPR/476/2013), rendu à la suite d'un recours de\nA______ contre une ordonnance de suspension motivée par l'existence de procédures\nsuccessorales pendantes en France et/ou en Suisse, la Chambre de céans a retenu que\nC______ n'apparaissait pas incapable de discernement à l'époque du dépôt de sa\nplainte pénale, l'expert ayant constaté uniquement une incapacité de gestion; en tant\nque personne lésée par les agissements de son épouse, il était habilité à déposer\npersonnellement plainte pénale contre elle, un tel acte ne constituant pas un acte de\ngestion. Il ressortait en outre clairement de ladite plainte qu'elle avait été déposée par\nC______ lui-même et non par E______.\n\n"}