{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-02-15", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10234-2021_2022-02-15.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/2913211?doc=", "Checksum": "f45f19277a350ca3ff504e18f4e08812"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10234-2021_2022-02-15.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2022/0001/ACPR_000115_2022_P_10234_2021.pdf", "Checksum": "b07a92ae1e439320f0969badec9a3d46"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10234/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 15.02.2022 P/10234/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "USURE(DROIT PÉNAL);SOUS-LOCATION | CPP.310; CP.157"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:23:39", "Checksum": "f5284129068534efeb55efea47448654", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 15.02.2022 P/10234/2021\nRegeste:\nUSURE(DROIT PÉNAL);SOUS-LOCATION | CPP.310; CP.157\n\n R E P UB L I Q UE ET C A NT ON DE G E N EVE\n\nP O U V O IR J UD IC I AIR E\n\nP/10234/2021 ACPR/115/2022\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale de recours\n\nArrêt du mardi 15 février 2022\n\nEntre\n\nA______, domicilié ______ GE, comparant par Me Damien BLANC, avocat, place de\nl'octroi 15, case postale 1007, 1227 Carouge GE,\n\nrecourant,\n\ncontre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 17 août 2021 par le Ministère\npublic,\n\net\n\nLE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,\n1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,\n\nintimé.\n- 2/11 -\n\nEN FAIT :\n\nA. a. Par acte déposé le 30 août 2021, A______ recourt contre l'ordonnance du 17\naoût 2021, notifiée par pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en\nmatière sur sa plainte du 12 mai 2021.\n\nLe recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance\nquerellée et au renvoi de la cause au Ministère public pour l'ouverture d'une\ninstruction.\n\nb. Le recourant a versé les sûretés en CHF 1'000.- qui lui étaient réclamées par la\nDirection de la procédure.\n\nB. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :\n\na. Par pli du 12 mai 2021, A______ a déposé plainte contre B______ des chefs\nd'escroquerie (art. 146 CP) et d'usure (art. 157 CP).\n\nEn substance, il expose s'être marié avec C______ le 27 mai 2010, avec qui il avait\neu un enfant, D______, né le ______ suivant. En 2015, le couple s'était séparé. Dès\nlors que la famille habitait un logement propriété du père de son épouse et qu'il avait\nconvenu, avec celle-ci, d'une garde partagée sur l'enfant, il avait été contraint, \"du\njour au lendemain\", de trouver un logement lui permettant d'accueillir son fils. De\nplus, indépendant dans le domaine de l'informatique, il s'était retrouvé \"soit sans\ntravail, soit au chômage\".\n\nE______, qui était une amie et connaissait sa situation personnelle, lui avait alors\nprêté son appartement durant deux semaines, alors qu'elle était absente de Genève.\nPar la suite, elle lui avait présenté sa sœur, B______, qui souhaitait quitter son\nappartement. En septembre 2015, il avait conclu, avec B______, un contrat de souslocation portant sur un appartement de trois pièces sans cave, sis 1______, aux\nG______, pour un loyer mensuel de CHF 1'650.-, étant précisé que la somme de\nCHF 50.- était due pour l'abonnement fixe ______ dont B______ s'acquittait. À\npartir de mai 2019, le loyer avait été réduit à CHF 1'600.-, en raison de la résiliation\nde l'abonnement téléphonique.\n\nB______ ne lui avait pas remis le formulaire officiel obligatoire en cas de nouveau\nbail et il n'avait pas eu accès aux autres documents, tels que les factures. Elle avait\naussi exigé qu'il ne se domicilie pas à cette adresse.\n\nÀ teneur de l'avis de majoration de loyer du 18 juillet 2018 – qu'il produit –, le loyer\nde l'appartement était fixé à CHF 891.- auquel s'ajoutaient CHF 125.- de charges. Il\n\nP/10234/2021\n- 3/11 -\n\ns'était donc acquitté d'un loyer net mensuel de CHF 1'475.- (CHF 1'600.- x 12 –\nCHF 1'500.- de charges annualisées), de sorte que B______ avait indûment perçu\nCHF 584.- chaque mois (CHF 1'475.- - CHF 891.-), soit une marge de plus de 65 %.\n\nCompte tenu de sa situation difficile – dont B______ avait connaissance –, de son\ndésir de pouvoir héberger son fils dans un cadre stable et de la pénurie de logement à\nGenève, il n'avait eu d'autre choix que d'accepter le montant demandé par B______.\n\nCes faits étaient constitutifs d'usure.\n\nIl admettait toutefois que des appartements de trois pièces étaient loués CHF 1'600.-\nà Genève. Ainsi, en se gardant de lui demander un loyer exorbitant – qu'il chiffrait\npar hypothèse à CHF 4'000.-, auquel cas il se serait rendu compte de la disproportion\n–, et en omettant de lui transmettre toutes les informations pertinentes, B______\navait fait preuve de \"malice\", de sorte qu'elle devait aussi être reconnue coupable\nd'escroquerie.\n\nb. À l'appui de sa plainte, il produit des échanges de messages avec B______, dont\nil ressort qu'il s'était installé dans l'appartement le 24 octobre 2015. B______ avait en\noutre dû systématiquement le relancer quant au paiement du loyer. Il expliquait ce\nretard en raison du fait que ses clients le payaient tardivement.\n\nc. Entendue par la police le 30 juin 2021, B______ a expliqué avoir occupé\nl'appartement de 2006 à octobre 2015. En 2013 et 2014, elle y avait effectué des\ntravaux de rénovation.\n\nElle connaissait A______ depuis quinze ans. Elle le considérait comme une\nconnaissance. Concernant la situation personnelle du prénommé, elle savait qu'il\navait divorcé plusieurs fois. Il avait plusieurs enfants, dont l'un était scolarisé en\nécole privée. Il travaillait dans le domaine de l'informatique. Il disposait d'un SUV\nhaut de gamme. En 2015, il se rendait régulièrement en Israël, pays d'origine de sa\ncompagne. Son beau-frère lui avait dit que A______ percevait environ\nCHF 12'000.- par mois. Elle avait constaté, sur les réseaux sociaux, qu'il possédait\ndeux motos et qu'il partait régulièrement en vacances, notamment en Sardaigne et\naux Baléares.\n\n"}