2.2.1. La condamnation d'un prévenu acquitté à supporter tout ou partie des frais,
respectivement le refus de lui allouer une indemnisation à raison du préjudice subi
par la procédure pénale, doit respecter la présomption d'innocence, consacrée par les
art. 32 al. 1 Cst. et 6 par. 2 CEDH. Celle-ci interdit de rendre une décision
défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier serait néanmoins
coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Une condamnation aux frais,
respectivement un refus d'indemnisation, n'est ainsi admissible que si le prévenu a
provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a entravé le
cours.