Il avait ainsi réagi dans un délai
de dix jours et non cinq mois. Dans ladite ordonnance, le Ministère public évoquait
l'utilisation illicite du crédit pour démontrer un dessein d'enrichissement illégitime,
comme composante des infractions d'escroquerie et de faux dans les titres. Les
charges relatives au chiffre d'affaire n'avaient ensuite refait "leur apparition formelle
qu'avec l'avis de prochaine clôture du 7 juin 2023". Le Ministère public avait ainsi
entretenu la confusion sur les charges concrètement retenues, rendant plus difficile sa
défense; (2) en sa qualité de prévenu, il n'était pas tenu de collaborer, ni de prouver
son innocence.