Par ailleurs, l'avis de prochaine clôture était suffisamment délimité pour permettre au
prévenu de présenter ses éventuelles réquisitions de preuves. En effet, le fait "d'usage
indu du prêt obtenu" – lequel comprenait les quatre postes de dépenses litigieux qui
ne pouvaient être considérés comme des faits distincts – était considéré comme avéré
et retenu et justifiait la reddition d'une nouvelle ordonnance pénale pour abus de
confiance.