Une ecchymose à l’épaule de D______ avait été
mise en évidence, ainsi qu’un hématome intraplacentaire. En poussant la mère dans
le dos, alors qu’il la savait en grossesse à risque, le prévenu avait agi à tout le moins
par dol éventuel. Des éléments laissaient penser qu’il ne souhaitait pas « ou pas
complètement » la naissance de l’enfant.
Le curateur estime en outre que sa désignation l’exemptait de facto d’avance de frais
et de frais judiciaires en instance de recours.
b. À réception, la cause a été gardée à juger.

EN DROIT