{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-04-23", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10231-2020_2021-04-23.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/2662992?doc=", "Checksum": "3ef04dbd86a1dd4a04501115afb04ce8"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10231-2020_2021-04-23.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2021/0002/ACPR_000264_2021_P_10231_2020.pdf", "Checksum": "9bea872ff496dad2c8b3ec58d3ae673a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10231/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 23.04.2021 P/10231/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "EMBRYON;EXERCICE DES DROITS CIVILS;CURATEUR;INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL);FRAIS JUDICIAIRES;DISPENSE DES FRAIS;CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE;APPRÉCIATION DES PREUVES;DOL ÉVENTUEL | CC.31; CPP.106; CPP.319; CPP.136"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:33:34", "Checksum": "83a08906f554d0a13c66689ea81f2050", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 23.04.2021 P/10231/2020\nRegeste:\nEMBRYON;EXERCICE DES DROITS CIVILS;CURATEUR;INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL);FRAIS JUDICIAIRES;DISPENSE DES FRAIS;CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE;APPRÉCIATION DES PREUVES;DOL ÉVENTUEL | CC.31; CPP.106; CPP.319; CPP.136\n\ni.a. Il a expliqué (le ______ 2020, à la police) qu’il s’apprêtait à sortir faire des\ncourses lorsqu’il avait commencé à se disputer avec D______, allongée sur le lit. Elle\ns’était brusquement levée et dirigée vers la cuisine. Se trouvant face à elle, il lui avait\nmontré par gestes, mais sans la toucher, qu’elle devait retourner dans la chambre, car\nil craignait qu’elle ne s’emparât d’un objet et ne le brisât. Elle avait obtempéré et\ns’était assise sur le lit, tout en lui disant de s’éloigner et en commençant à composer\nle numéro « de la police » sur son téléphone portable. Il avait quitté les lieux. Ils\ns’étaient téléphonés plusieurs fois par la suite [selon le journal des appels sur son portable à\nlui, elle lui a téléphoné à 16h.31 ; lui, l’a appelée à 17h.43].\n\ni.b. Le 12 juin 2020, il a déclaré au Ministère public avoir compris de la dernière\nvisite de D______ à l’hôpital, où celle-ci s’était rendue seule, que « la poche\ns’ouvrait et que c’était comme si elle avait perdu les eaux ». Le jour des faits, il\nvenait de prendre livraison de médicaments pour elle, qui était au téléphone avec un\nmédecin ; elle lui avait dit de partir et de sortir de l’appartement, puis s’était mise à\ncourir très vite dans un couloir, en direction de la cuisine ; il l’avait redirigée vers la\nchambre, pensant qu’à défaut elle casserait un objet, une assiette, comme cela était\narrivé par le passé. Il était possible qu’elle eût exprimé l’envie de vomir.\n\nRevenant sur le déroulement de la journée, il a précisé avoir préparé un repas, que\nD______ avait qualifié de « pas très bon ». Leur dispute avait commencé à ce\nmoment-là. Elle devait probablement avoir eu envie de vomir. Elle voulait le faire\n\nP/10321/2020\n- 4/10 -\n\nsortir de l’appartement et appeler la police. Ce n’était pas la première fois qu’elle\nagissait ainsi lorsqu’ils se « chamaillaient ». Ce jour-là, elle était au téléphone avec\nun médecin et évoquait la police. Lorsqu’elle l’avait appelé plus tard, elle lui avait dit\nde ne plus revenir.\n\nIl a été ensuite demandé à C______ de mimer les gestes qu’il aurait faits. Le procèsverbal n’en restitue toutefois rien d’intelligible (p. 5).\n\ni.c. Le 17 juin 2020, C______ a été confronté à l’enregistrement des appels de\nD______ au 144, à teneur duquel il l’aurait poussée, elle n’était pas tombée, mais\nporterait plainte contre lui, car il avait provoqué la perte du bébé et était parti.\n\nIl a maintenu ses dénégations. Elle ne s’était plainte d’aucune douleur lorsqu’il\nl’avait fait revenir dans la chambre. Là, elle avait ri. Peut-être avait-il eu un bras sur\nson épaule. Il ne se souvenait pas que, lors du second appel, D______ s’était plainte\nd’avoir mal aux côtes.\n\ni.d. Les 28 août et 7 octobre 2020, C______ a répondu aux questions du curateur\nde la recourante, notamment sur ses démarches (non menées à chef) en vue de\nreconnaître sa paternité et son acceptation de la grossesse de D______.\n\nj. Des pièces obtenues des HUG et du CURML par le Ministère public, il ressort\nque :\n\n La césarienne, déclenchée en urgence absolue, eut pour cause une\nprocidence (i. e. la descente avant le fœtus, après rupture de la poche des eaux)\ndu cordon ombilical.\n\n D______ a confirmé que C______ s’était vexé à propos du repas qu’elle\nn’avait pas apprécié ; il l’avait poussée des deux mains dans le bas du dos, mais\nelle avait pu se retenir par les mains, devant elle, contre un lit ; son ventre\nn’avait rien heurté. C______ n’avait pas usé de force particulière. Le\nlendemain de l’accouchement, elle n’a pas mis en doute le désir de paternité du\npère (« notes de suite » en psychiatrie de liasion, du 12 juin 2020, 16h.55),\nmais a concédé avoir été, elle, plus réservée à ce sujet (op. cit., 11h.53).\n\n D______ ne présentait aucune lésion dans le bas du dos. Après la dispute\navec C______, elle avait ressenti des tiraillements dans cette région. Elle\néprouvait des contractions déjà deux jours avant sa consultation du ______\n2020 (avec risque d’accouchement prématuré, identifié ce jour-là aux\nUrgences) et jusqu’à 16h. le jour des faits. Il n’était pas exclu que « le\ntraumatisme » du ______ 2020 eût provoqué la rupture de la poche des eaux,\nmais le risque d’accouchement prématuré préexistait.\n\nP/10321/2020\n- 5/10 -\n\nk. Le 10 novembre 2020, le Ministère public a avisé les parties qu’il s’apprêtait à\nclasser la procédure. Le curateur de A______ s’y est opposé, réclamant une\nexpertise, la comparution de D______ et CHF 50'000.- pour tort moral.\n\n"}