{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-04-23", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10231-2020_2021-04-23.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/2662992?doc=", "Checksum": "3ef04dbd86a1dd4a04501115afb04ce8"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10231-2020_2021-04-23.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2021/0002/ACPR_000264_2021_P_10231_2020.pdf", "Checksum": "9bea872ff496dad2c8b3ec58d3ae673a"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10231/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 23.04.2021 P/10231/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "EMBRYON;EXERCICE DES DROITS CIVILS;CURATEUR;INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL);FRAIS JUDICIAIRES;DISPENSE DES FRAIS;CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE;APPRÉCIATION DES PREUVES;DOL ÉVENTUEL | CC.31; CPP.106; CPP.319; CPP.136"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:33:34", "Checksum": "83a08906f554d0a13c66689ea81f2050", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 23.04.2021 P/10231/2020\nRegeste:\nEMBRYON;EXERCICE DES DROITS CIVILS;CURATEUR;INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL);FRAIS JUDICIAIRES;DISPENSE DES FRAIS;CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE;APPRÉCIATION DES PREUVES;DOL ÉVENTUEL | CC.31; CPP.106; CPP.319; CPP.136\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nP O U V O IR J UD IC I AIR E\n\nP/10231/2020 ACPR/264/2021\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale de recours\n\nArrêt du vendredi 23 avril 2021\n\nEntre\n\nA______, domiciliée ______ [VD], comparant par son curateur Me B______, avocat,\n______, Genève,\n\nrecourante\n\ncontre l'ordonnance de classement partiel rendue le 19 janvier 2021 par le Ministère\npublic\n\net\n\nLE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b,\n1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3,\nintimé\n- 2/10 -\n\nEN FAIT\nA. Par acte expédié le 8 février 2021, A______, née le ______ 2020, recourt, par son\ncurateur, contre la décision du 3 précédent, notifiée le 7 suivant, par laquelle le\nMinistère public a ordonné le classement partiel de la poursuite ouverte contre\nC______ des chefs de lésions corporelles graves (art. 122 CP) et d’interruption de\ngrossesse (art. 118 CP).\n\nElle conclut à l'annulation partielle de cette décision, en tant qu'il ordonne le\nclassement « de faits susceptibles d’être qualifiés de tentative d’infraction » à\nl’art. 118 CP ; à la reprise de l’instruction par l’audition de sa mère et l’aménagement\nd’une expertise ; et au renvoi en jugement de C______.\n\nB. Les faits pertinents sont les suivants :\n\na. Le ______ 2020, à 16h.48, D______ a appelé le 144 (qu’elle rappellera à 17h.)\npour se plaindre de violences qu’elle venait de subir de la part de C______, avec qui\nelle vivait maritalement, à E______ [GE]. La police, alertée par le 144 à 16h.54, s’est\nrendue sur place, où une ambulance était déjà arrivée, et a appris que D______ s’était\ndisputée avec C______, qui n’était plus là, au sujet du repas qu’ils partageaient.\nC______ aurait poussé D______, enceinte de 25 semaines, sur un lit de\nl’appartement ; D______ serait tombée sur le ventre. Sur ces entrefaites, elle avait\nressenti un écoulement visqueux à l’entrejambe et alerté le 144. À la suite d’une\ncésarienne, A______ était née à la maternité des HUG, à 18h.21.\n\nb. À l’hôpital, la police a appris que D______ n’était pas tombée sur le ventre,\nmais s’était « retenue » avec les bras ; que, le ______ 2020 [3 jours avant\nl'accouchement] [cf. la « feuille de tri » du service des urgences gynécologiques obtenue\nultérieurement par le Ministère public], les médecins lui avait expliqué que l’ouverture de\nson col de l’utérus nécessitait son hospitalisation immédiate, mais qu’elle s’y était\nrefusée ; qu’elle était connue comme consommatrice de cocaïne et souffrant de\ntroubles bipolaires. Au cours de la soirée, après l’accouchement, elle a précisé aux\npoliciers que C______ avait préparé un repas qui « n’était pas bon », qu’elle lui en\navait fait la remarque et qu’une dispute s’en était suivie. Il l’avait rejointe dans la\nchambre, où il l’avait poussée et fait tomber sur le lit. Elle avait alors ressenti une\ndouleur aux reins. Il était parti. Elle s’était rendue aux toilettes, où elle avait senti\nentre ses jambes le cordon ombilical du bébé. Elle avait appelé le 144.\n\nc. Une inspection du logement de E______ [GE], suivie de prise de photos, a\nmontré des victuailles entamées et disposées sur la table de la cuisine. Aucun signe\nde lutte n’était visible.\n\nd. Le Ministère public a ouvert d’office une instruction pénale le 12 juin 2020.\n\nP/10321/2020\n- 3/10 -\n\ne. Le même jour, le médecin-légiste l’a informé que D______ avait confié avoir\nressenti des contractions la veille vers 14h. et que, lorsque C______ l’avait poussée\ndans le dos, elle avait pu se retenir avec les mains.\n\nf. D______ n’a pu être auditionnée qu’une seule fois, par la police, le lendemain,\n13 juin 2020. Elle a fait défaut à toutes les convocations ultérieures, quand bien\nmême elle s’était dite prête à comparaître à une audience fixée par le Ministère\npublic au 7 octobre 2020.\n\ng. Le 13 juin 2020, elle a confirmé s’être disputée et insultée avec C______, car\nelle n’appréciait pas le mets que celui-ci avait cuisiné. Lorsqu’ils étaient arrivés dans\nla chambre à coucher, C______ lui avait saisi les bras et l’avait repoussée. Elle était\ntombée à quatre pattes sur le matelas et avait ri. C______ avait quitté les lieux.\nAucun coup n’avait jamais été échangé entre eux. Elle s’était rendue aux toilettes, où\nelle avait constaté qu’elle perdait les eaux. Elle avait alors appelé une ambulance.\n\nD______ n’a pas déposé plainte pénale.\n\nh. Le 26 juin 2020, un curateur a été nommé à A______, pour que celle-ci soit\nreprésentée dans la procédure pénale et s’y constitue partie plaignante.\n\ni. C______, qui a été détenu à titre provisoire entre les 11 et 17 juin 2020, a été\nentendu à cinq reprises, par la police, puis par le Ministère public.\n\n"}