{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2014-03-28", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-1023-2013_2014-03-28.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/1662677?doc=", "Checksum": "f65d3784c43e5cc9448b8d9068f9e4df"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-1023-2013_2014-03-28.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2014/0001/ACPR_000175_2014_P_1023_2013.pdf", "Checksum": "824218859855400ba33c3d0d7577bdbf"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/1023/2013"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 28.03.2014 P/1023/2013"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ(DROIT PÉNAL); AUTEUR(DROIT PÉNAL); IDENTITÉ; COMMUNICATION; POLICE; DIFFAMATION; DEVOIR PROFESSIONNEL; SOUSTRACTION D'UNE CHOSE MOBILIÈRE; FRAIS DE LA PROCÉDURE | CP.14; CP.173; CP.141; CPP.306; CPP.319; CPP.427; CPP.428"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:23:53", "Checksum": "8ba9a59de1a6838188051ba86079654a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 28.03.2014 P/1023/2013\nRegeste:\nDOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ(DROIT PÉNAL); AUTEUR(DROIT PÉNAL); IDENTITÉ; COMMUNICATION; POLICE; DIFFAMATION; DEVOIR PROFESSIONNEL; SOUSTRACTION D'UNE CHOSE MOBILIÈRE; FRAIS DE LA PROCÉDURE | CP.14; CP.173; CP.141; CPP.306; CPP.319; CPP.427; CPP.428\n\nLors de cette audience, le Procureur général a prévenu A______ de dénonciation\ncalomnieuse à l'encontre du gendarme B______.\nLe témoin D______ a fait défaut à l'audience. En revanche, E______, propriétaire du\nscooter renversé, y a confirmé ses précédentes déclarations.\nA l'issue de l'audience, A______ a renoncé à ses autres réquisitions de preuves figurant\ndans le courrier qu'il avait adressé au Procureur général 19 juillet 2013, ce qu'il a confirmé\npar courrier du 23 décembre suivant.\nk) Par jugement du 4 novembre 2013, le Tribunal de police, statuant sur le siège, a acquitté\nA______ du chef de dommages à la propriété sur le scooter dont E______ était le\npropriétaire. Le Tribunal ayant fourni, selon le procès-verbal d'audience, une \"motivation\norale brève\". Aucune des parties n'ayant, semble-t-il, demandé une motivation écrite de ce\njugement ni fait appel de cette décision (cf. art. 82 al. 2 CPP), les motifs de l'acquittement\nde A______ ne sont pas connus.\nC. a) A l'appui de son ordonnance de classement querellée, le Ministère public, se fondant\nsur les explications des gendarmes B______ et C______, les déclarations du témoin\nD______ et l'appel au Centre d'urgence de la police du 27 octobre 2012 à 02 h 21, a\nconsidéré que ni D______, ni le gendarme C______ ne pouvaient se voir reprocher d'avoir\njeté sur A______ le soupçon de tenir une conduite contraire à l'honneur : entendu comme\ntémoin, D______ s'était, en effet, borné à décrire ce qu'il avait vu; quant à C______, il\navait dressé un rapport de ses constatations, parvenant à la conclusion que A______ était\nl'auteur des dégâts commis sur le scooter. Il apparaissait d'emblée que les déclarations de\nD______ étaient conformes à la vérité ou qu'il avait de bonnes raisons de les tenir de bonne\nfoi pour vraies. C______, pour sa part, s'était borné à faire son travail de policier, si bien\nque le contenu de son rapport était couvert par sa mission (art. 14 CP). De même, lorsque\nC______ avait transmis l'identité et les coordonnées de A______ à E______, auteur\nprésumé des dégâts causés sur le scooter de ce dernier, il était couvert par sa mission de\npolicier.\nEnfin, il résultait du dossier que, contrairement à ses dires, A______ n'était pas porteur de\nsa carte d'identité lors de son interpellation, de sorte qu'on ne pouvait pas reprocher aux\ngendarmes C______ et B______ une soustraction de ce document. Subsidiairement,\nA______, qui avait indiqué dans sa plainte avoir dû remplir une déclaration de vol et\ns'acquitter des frais y relatifs, soit 10.- fr., ne prétendait pas avoir dû faire remplacer sa\ncarte d'identité, de sorte que - la version de la partie plaignante eût-elle été établie, ce qui\nn'était pas le cas - la condition du \"préjudice considérable\", prévue à l'art. 141 CP, n'était\npas remplie.\nPour ce qui était des frais de la procédure, la plainte déposée par A______ était d'emblée\ntéméraire, de sorte qu'ils devaient être mis à sa charge. En effet, l'intéressé savait, pour\navoir participé à la procédure le visant, que les gendarmes disposaient d'éléments objectifs\nl'impliquant comme auteur de divers dégâts. Il était, en outre, absurde que le prévenu\nreproche aux gendarmes d'avoir soustrait sa carte d'identité et, juridiquement, infondé de\nprétendre avoir subi à cet égard un dommage considérable.\n\nP/1023/2013\n- 6/12 -\n\n"}