{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2014-03-28", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-1023-2013_2014-03-28.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/1662677?doc=", "Checksum": "f65d3784c43e5cc9448b8d9068f9e4df"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-1023-2013_2014-03-28.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2014/0001/ACPR_000175_2014_P_1023_2013.pdf", "Checksum": "824218859855400ba33c3d0d7577bdbf"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/1023/2013"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 28.03.2014 P/1023/2013"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ(DROIT PÉNAL); AUTEUR(DROIT PÉNAL); IDENTITÉ; COMMUNICATION; POLICE; DIFFAMATION; DEVOIR PROFESSIONNEL; SOUSTRACTION D'UNE CHOSE MOBILIÈRE; FRAIS DE LA PROCÉDURE | CP.14; CP.173; CP.141; CPP.306; CPP.319; CPP.427; CPP.428"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:23:53", "Checksum": "8ba9a59de1a6838188051ba86079654a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 28.03.2014 P/1023/2013\nRegeste:\nDOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ(DROIT PÉNAL); AUTEUR(DROIT PÉNAL); IDENTITÉ; COMMUNICATION; POLICE; DIFFAMATION; DEVOIR PROFESSIONNEL; SOUSTRACTION D'UNE CHOSE MOBILIÈRE; FRAIS DE LA PROCÉDURE | CP.14; CP.173; CP.141; CPP.306; CPP.319; CPP.427; CPP.428\n\n\"communiqué son nom et son numéro de téléphone portable au propriétaire du scooter\" et,\nenfin, de soustraction d'une chose mobilière à l'encontre de \"l'agent qui, lors de son\ninterpellation, avait pris sa carte d'identité dans la poche arrière de son pantalon et l'avait\ntransmise à son collègue avant qu'il soit emmené au poste de police\" des Pâquis, document\nqui ne lui avait jamais été rendu.\nf) Entendu, le 13 mars 2013, par l'Inspection générale des services de la police (ci-après :\nIGS), le gendarme C______ a, en substance, confirmé le déroulement des faits tels qu'ils\navaient été reportés dans le \"journal des événements\" du poste de police, confirmant,\nnotamment, qu'arrivés rapidement sur place après l'appel du témoin qui avait vu un\nindividu de type ______ renverser un scooter à la rue______ , son collègue et lui-même\nétaient tombés sur un homme correspondant à ce signalement, qui se trouvait à côté d'un\nscooter et d'un vélo renversés. Cet individu présentait toutes les apparences d'une personne\nen état d'ébriété et titubait. Aucune pièce d'identité n'avait été trouvée dans une des poches\ndu pantalon de l'intéressé, contrairement à ce que celui-ci leur avait déclaré. Un homme\nétait alors venu à leur rencontre et leur avait indiqué que la personne interpellée avait\nrenversé un vélo. Quelques jours après les faits, le propriétaire du scooter s'était rendu au\nposte de police, où il lui avait été expliqué qu'un \"individu ivre, de nationalité suisse et\nsolvable\", avait renversé son véhicule. Ledit propriétaire avait tout de suite déclaré qu'il\nvoulait s'arranger à l'amiable avec la personne concernée. A ce moment-là, il (C______)\navait essayé de contacter A______, en vain; il avait alors donné les coordonnées ainsi que\nle numéro de téléphone de celui-ci au propriétaire du scooter.\ng) Auditionné par l'IGS le 7 juin 2013, le gendarme B______ a confirmé les déclarations\nde son collègue, soit, notamment, que A______ n'était porteur d'aucun document d'identité\nlors de son interpellation.\nh) Le 7 juin 2013, le gendarme B______ a déposé plainte contre A______ pour\ndénonciation calomnieuse et calomnie, voire diffamation, au motif que toutes les\naccusations portées contre lui par l'intéressé étaient fausses.\ni) Le 24 juin 2013, le Procureur général a ordonné l'ouverture d'une instruction pénale\ncontre A______ pour dénonciation calomnieuse.\nLe même jour, le Procureur général a également ordonné l'ouverture d'une instruction\npénale contre inconnu pour dénonciation calomnieuse, diffamation, violation du secret de\nfonction et soustraction d'une chose mobilière à la suite de la plainte déposée par A______\ncontre les gendarmes B______ et C______.\nj) Après avoir imparti aux parties un délai pour présenter leurs éventuelles réquisitions de\npreuve, dès lors qu'il avait l'intention de rendre prochainement une ordonnance de\nclassement, le Procureur général a, le 19 novembre 2013, entendu contradictoirement\nA______ ainsi que les gendarmes B______ et C______. Les parties ont confirmé leurs\nprécédentes déclarations, ajoutant certaines précisions de détail. En particulier, A______ a\nconfirmé ne pas se souvenir avoir subi le test de l'éthylomètre, mais, en revanche, bien se\nrappeler ce qui concernait sa carte d'identité, \"objet personnel important\".\n\nP/1023/2013\n- 5/12 -\n\n"}