{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2014-03-28", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-1023-2013_2014-03-28.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/1662677?doc=", "Checksum": "f65d3784c43e5cc9448b8d9068f9e4df"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-1023-2013_2014-03-28.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2014/0001/ACPR_000175_2014_P_1023_2013.pdf", "Checksum": "824218859855400ba33c3d0d7577bdbf"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/1023/2013"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 28.03.2014 P/1023/2013"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "DOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ(DROIT PÉNAL); AUTEUR(DROIT PÉNAL); IDENTITÉ; COMMUNICATION; POLICE; DIFFAMATION; DEVOIR PROFESSIONNEL; SOUSTRACTION D'UNE CHOSE MOBILIÈRE; FRAIS DE LA PROCÉDURE | CP.14; CP.173; CP.141; CPP.306; CPP.319; CPP.427; CPP.428"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:23:53", "Checksum": "8ba9a59de1a6838188051ba86079654a", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 28.03.2014 P/1023/2013\nRegeste:\nDOMMAGES À LA PROPRIÉTÉ(DROIT PÉNAL); AUTEUR(DROIT PÉNAL); IDENTITÉ; COMMUNICATION; POLICE; DIFFAMATION; DEVOIR PROFESSIONNEL; SOUSTRACTION D'UNE CHOSE MOBILIÈRE; FRAIS DE LA PROCÉDURE | CP.14; CP.173; CP.141; CPP.306; CPP.319; CPP.427; CPP.428\n\n R E P UB L I Q UE E T C A NT ON DE GE NE VE\n\nP O U V O IR J UD IC I AIR E\n\nP/1023/2013 ACPR/175/2014\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale de recours\n\nArrêt du vendredi 28 mars 2014\n\nEntre\nA______, domicilié ______, Genève, comparant par Me Nicolas CANDAUX, avocat, Étude\nBOREL & BARBEY, rue de Jargonnant 2, case postale 6045, 1211 Genève 6\n\nrecourant\n\ncontre l'ordonnance de classement partiel rendue le 23 janvier 2014 par le Procureur\ngénéral,\n\nEt\n\nLE PROCUREUR GÉNÉRAL de la République et canton de Genève, route de Chancy\n6b, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3\n\nintimé.\n\nCommuniqué l'arrêt aux parties en date du 28 mars 2014\n- 2/12 -\n\nEN FAIT\nA. a) Par acte déposé au greffe de la Cour de justice le 6 février 2014, A______, recourt,\npar l'intermédiaire de son avocat, contre l'ordonnance de classement partiel rendue par le\nProcureur général le 23 janvier 2014, faisant suite à la plainte qu'il avait déposée, le 21\njanvier 2013, contre les gendarmes B______ et C______ pour diffamation, violation du\nsecret de fonction et soustraction d'une chose mobilière.\nLe recourant conclut à ce que, d'une part, C______ soit reconnu coupable de diffamation et\nde violation du secret de fonction et, d'autre part, C______ et B______ soient reconnus\ncoupables de soustraction d'une chose mobilière, les frais de l'ordonnance querellé devant,\n\"en tout état\", être laissés à la charge de l'Etat, qui, par ailleurs, devait être condamné aux\nfrais de la procédure de recours.\nb) Après paiement, dans le délai imparti, par le recourant, de la somme de 1'000 fr.-, qui lui\na été réclamée par la Direction de la procédure à titre de sûreté, le recours a été gardé à\njuger sans échange d'écritures ni débats.\nB. Il résulte de la procédure les éléments pertinents suivants :\na) Le samedi 27 octobre 2012, à 02 h 17, une femme a appelé le Centre d'urgence de la\npolice pour signaler qu'un individu, de type ______ , avec une veste noire, \"complètement\nbourré\", avait fait tomber un scooter à la rue ______ et était en train de renverser \"plein de\ntrucs\" dans la rue, se dirigeant vers la rue du _______.\nA la suite de cet appel, qui s'est achevé à 02 h 19, une patrouille de gendarmerie, composée\nde B______ et C______, s'est rendue sur place, à 02 h 21, et a rapidement interpellé un\nhomme correspondant au signalement donné, se trouvant à proximité d'un scooter et d'un\nvélo renversés. Ledit individu, en état d'ébriété, titubant et tenant des \"propos bizarres\", a\nété menotté, sans usage de la force, par les gendarmes précités.\nSelon le gendarme C______, lorsqu'une pièce d'identité a été demandée à l'intéressé, celuici lui a indiqué qu'il en avait une dans sa poche, mais ce document ne s'y trouvait pas. En\nrevanche, d'après le recourant, le gendarme C______ a, sur ses indications, sorti de la\npoche arrière de son pantalon une pièce d'identité, qu'il a remise à son collègue B______.\nA ce moment-là, un témoin, D______, est venu à la rencontre des policiers et leur a dit que\nl'individu qu'ils venaient d'interpeller était \"bourré\" et avait renversé un vélo.\nL'individu interpellé a été soumis au test de l'éthylomètre, qui s'est révélé positif (taux de\n1,88 0/00).\nLa patrouille de gendarmerie a ensuite conduit l'individu au poste des Pâquis, où une\nfouille complète a été effectuée et, selon les gendarmes, aucune pièce d'identité n'a été\ntrouvée.\nL'individu a finalement été identifié comme étant A______, né le ______ 1972,\ndomicilié______ , à Genève.\nA 03 h 18, les gendarmes ont écrit, dans le \"journal des événements\" du poste de police, un\nrésumé de l'interpellation de A______, indiquant la présence d'un témoin, l'ébriété avancée\n\nP/1023/2013\n- 3/12 -\n\n"}