Aucun élément du dossier ne permettait de retenir que la prévenue aurait
tenu les propos litigieux ou produit les pièces devant plusieurs juridictions concernant
son permis d'établissement, sans les tenir pour véridiques au moment où le contrat de
cession d'actions avait été rédigé ainsi que, notamment, lors de son audition par le
Ministère public le 23 mars 2023. La décision de l'OCPM attestant de la caducité de
son permis d'établissement, du 29 août 2023, était postérieure aux faits dénoncés, étant
rappelé que dans un courriel daté du 12 novembre 2021, l'OCPM avait indiqué à la
prévenue que son permis d'établissement était toujours valable.