{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-09-30", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10208-2018_2025-09-30.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/3433126?doc=", "Checksum": "691a48354d09c2ff91b2a797e29ce2d2"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10208-2018_2025-09-30.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2025/0007/ACPR_000788_2025_P_10208_2018.pdf", "Checksum": "364a1573963f8d68c612db45f815f6f7"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["P/10208/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 30.09.2025 P/10208/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "RISQUE DE COLLUSION;RISQUE DE RÉCIDIVE | CPP.221"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:51:03", "Checksum": "6c03e392aa2f1e58107c28b0970835c8", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 30.09.2025 P/10208/2018\nRegeste:\nRISQUE DE COLLUSION;RISQUE DE RÉCIDIVE | CPP.221\n\ni.a. À teneur du rapport d’expertise psychiatrique du 24 juillet 2025, les experts ont\nconclu que le prévenu souffrait d’un trouble modéré de la personnalité et d’un trouble\ndélirant pouvant être assimilés à un grave trouble mental. Sa responsabilité était faiblement\nà moyennement restreinte pour les faits de violence et faiblement restreinte pour les faits\nde détention d’arme illégale. Le risque de récidive d’actes de violence générale, de\ndétention d’armes illégales et de trafic de stupéfiants était évalué comme moyen. Un\ntraitement ambulatoire psychiatrique intégré (psychiatrique et psychothérapeutique) en\npratique privée ou publique notamment pour travailler la maîtrise de soi et traiter les\nsymptômes psychotiques était préconisé. Était également suggéré un suivi spécifique\npour les questions de la violence, auprès de N______ par exemple. Si le prévenu s’était\ndéclaré d’accord avec un suivi psychothérapeutique, il était toutefois opposé à une\nmédication. Les troubles dont il souffrait étaient chroniques et un traitement de l’ordre\nde l’année a minima serait susceptible de réduire le risque de récidive. Les perspectives\nde réduction du risque de récidive étaient partielles en raison de la limitation\nd’introspection de l’intéressé. Si l’hypothèse d’un trouble délirant s’avérait fondée,\nune réduction des idées de persécution serait possible par un traitement\npharmacologique, qui pourrait permettre une meilleure diminution du risque de\nrécidive. Enfin, le traitement préconisé était compatible avec une détention.\n\ni.b. Les experts seront auditionnés par le Ministère public le 23 octobre prochain.\n\nP/10208/2018\n- 6/16 -\n\nj. Le 21 août 2025, A______ a sollicité sa mise en liberté immédiate, moyennant le\ncas échéant les mesures de substitution suivantes : interdiction de s’entretenir avec\nquiconque, en particulier toute personne impliquée dans les faits notamment\nd’éventuels acheteurs ou le fournisseur de l’arme et des munitions; obligation de se\nsoumettre à un suivi ambulatoire psychiatrique intégré ainsi qu’à un suivi spécifique\npour les questions de la violence, tel que la consultation N______; obligation de\nrechercher activement une activité professionnelle ou analogue; obligation de se\nprésenter au Service de la réinsertion et du suivi pénal (ci-après : SRSP) dans les\n24 heures suivant sa libération; obligation de suivre les règles ordonnées par le Service\nde probation et d’insertion (ci-après : SPI) et en particulier de produire mensuellement\nau SRSP la preuve de la régularité de son suivi thérapeutique et des recherches\nd’emploi effectuées.\n\nLe Ministère public s’y est opposé et a sollicité du TMC la prolongation de la détention\nprovisoire du prévenu.\n\nk. Le prévenu, né le ______ 1990, est ressortissant suisse et kosovar, célibataire et sans\nemploi. À teneur de son casier judiciaire suisse, il a été condamné à cinq reprises à\nGenève, entre le 27 mai 2013 et le 18 janvier 2018, principalement : pour infractions\nà l'art. 33 LArm ( les 27 mai et 14 octobre 2013), pour infraction à l'art. 19 al. 1 LStup\n(le 27 mai 2013), contraventions à la LStup (les 27 mai et 14 octobre 2013 ainsi que\n18 janvier 2018) et pour lésions corporelles simples (les 24 juin 2014, 1er septembre\n2016 et 18 janvier 2018).\n\nC. Dans son ordonnance querellée, le TMC a considéré que les charges étaient toujours\nsuffisantes, eux égard aux différentes plaintes pénales déposées, aux constats médicaux\nfigurant à la procédure et aux déclarations des plaignants et des témoins entendus au\ncours de la procédure y compris en confrontation devant le Ministère public.\n\nL’instruction se poursuivait, le rapport d’expertise ayant été rendu. Le Ministère public\nindiquait devoir obtenir les résultats de l'analyse du téléphone portable du prévenu,\nconfronter ce dernier à ces résultats, ainsi que procéder à l'audition des experts et du\nprévenu.\n\nLe risque de collusion demeurait tangible vis-à-vis de la ou des personnes ayant fourni\ndes armes et des munitions au prévenu, ce dernier n’ayant, comme relevé dans l’arrêt\ndu 26 juin 2025, pas souhaité fournir d'explications à ce sujet, ni voulu donner l'identité\nde l'individu qui lui avait remis l'arme à air comprimé, le silencieux et le dispositif de\nvisée retrouvés à son domicile. Il existait dès lors en l’état un risque de collusion\nconcret avec le ou les fournisseurs des armes en question, dont lui seul connaissait\nl'identité. Il convenait ainsi d'éviter que le prévenu ne les prévînt ou tentât d'influer sur\nleurs déclarations. En outre, ce risque existait en lien avec les éléments de preuve qui\npourraient découler de l'analyse des appareils électroniques saisis, de sorte qu'il\n\nP/10208/2018\n- 7/16 -\n\nconvenait de laisser un temps raisonnable aux enquêteurs pour procéder à cette\nanalyse, et leur permettre cas échéant d'identifier les tiers impliqués (fournisseur(s) des\narmes et des munitions, ainsi qu'éventuels acheteurs de stupéfiants, en particulier).\nDans l'intervalle, il y avait lieu de s'assurer que le prévenu ne pût pas altérer le contenu\nde ces appareils, directement ou par l'intermédiaire de tiers à qui il fournirait des\ninstructions, notamment ses codes.\n\n"}