{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2025-09-30", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10208-2018_2025-09-30.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/3433126?doc=", "Checksum": "691a48354d09c2ff91b2a797e29ce2d2"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10208-2018_2025-09-30.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2025/0007/ACPR_000788_2025_P_10208_2018.pdf", "Checksum": "364a1573963f8d68c612db45f815f6f7"}, "Scrapedate": "2026-04-09", "Num": ["P/10208/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 30.09.2025 P/10208/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "RISQUE DE COLLUSION;RISQUE DE RÉCIDIVE | CPP.221"}], "ScrapyJob": "446973/35/2326", "Zeit UTC": "09.04.2026 01:51:03", "Checksum": "6c03e392aa2f1e58107c28b0970835c8", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 30.09.2025 P/10208/2018\nRegeste:\nRISQUE DE COLLUSION;RISQUE DE RÉCIDIVE | CPP.221\n\n REPUBLIQUE ET C A NT ON DE G E NE VE\n\nP O U V O IR J UD IC I AIR E\n\nP/10208/2018 ACPR/788/2025\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale de recours\n\nArrêt du mardi 30 septembre 2025\n\nEntre\n\nA______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, représenté par Me B______,\navocat,\nrecourant,\n\ncontre l’ordonnance de refus de mise en liberté et de prolongation de la détention provisoire\nrendue le 29 août 2025 par le Tribunal des mesures de contrainte,\n\net\n\nLE TRIBUNAL DES MESURES DE CONTRAINTE, rue des Chaudronniers 9,\n1204 Genève,\n\nLE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,\n1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3,\nintimés.\n- 2/16 -\n\nEN FAIT :\n\nA. Par acte expédié le 10 septembre 2025, A______ recourt contre l'ordonnance du\n29 août 2025, notifiée le 1er septembre 2025, par laquelle le Tribunal des mesures de\ncontrainte (ci-après : TMC) a refusé sa mise en liberté et prolongé sa détention\njusqu’au 20 novembre 2025.\n\nLe recourant conclut, sous suite de frais, à l’annulation de cette décision et à sa\nlibération immédiate, moyennant le cas échéant les mesures de substitution qu’il\npropose. Il sollicite également l’assistance juridique pour le recours et conclut à une\nindemnité de CHF 1'189.10 TTC en faveur de son défenseur d’office.\n\nB. Les faits pertinents suivants ressortent de la procédure :\n\na. A______ a été interpellé le 28 février 2025, après qu'il eut attiré l'attention de\npoliciers de la Brigade des chiens, s'était levé de son banc et avait marché d'un pas\nrapide lorsque les agents étaient descendus de leur véhicule de service pour procéder\nà son contrôle. La police a découvert sur lui une arme à feu chargée et chambrée, ainsi\nqu'un poing américain. Lors de la perquisition de son domicile, elle a découvert une\nplantation de cannabis et du matériel pour la production, ainsi qu'un pistolet à air\ncomprimé, un silencieux, un dispositif de visée et des munitions de plomb.\n\nEntendu par la police le même jour, le prévenu a déclaré qu'il portait un pistolet chargé\nparce que ceux qui étaient censés le protéger n'étaient pas en mesure de le faire. Il n'a\npas souhaité s'exprimer davantage sur cette arme. Il a également indiqué porter un\npoing américain, qu'il avait acheté au Kosovo, pour la même raison. Il a contesté\nvendre des stupéfiants et indiqué que sa plantation était destinée à sa consommation\npersonnelle. Enfin, l'arme à air comprimé, le silencieux et le dispositif de visée lui\navaient été donnés par un individu dont il refusait de fournir l'identité.\n\nÀ cette suite, la procédure P/5165/2025 a été ouverte.\n\nb.a. L'intéressé a été prévenu par le Ministère public, le 1er mars 2025, d'infractions à\nla loi fédérale sur les armes, les accessoires d’armes et les munitions (art. 33 al. 1 let. a\nLArm) et d'infraction à la loi sur les stupéfiants (art. 19 al. 1 let. a, c et d LStup) pour\navoir :\n\n- le 28 février 2025, dans la rue, notamment à la rue 2______, à C______ [GE], détenu\nsur lui et porté dans ses poches, sans droit, une arme à feu de type pistolet, de marque\nD______ de calibre 6,35, numéro de série 1______, munitionnée, contenant six balles,\nsoit cinq dans le chargeur et une cartouche dans la chambre, ainsi qu'un poing\n\nP/10208/2018\n- 3/16 -\n\naméricain, alors qu’il ne disposait d’aucun permis de détention ou de port d’armes et\nque l'arme à feu était chargée;\n\n- le 28 février 2025, à son domicile sis chemin 3______ no. ______, à C______, détenu\nsans droit, un pistolet à air comprimé (n° de série 4______) qui peut être confondu\navec une véritable arme à feu, ainsi qu'un silencieux, un dispositif de visée et des\nmunitions de plomb;\n\n- depuis une date indéterminée et jusqu'au 28 février 2025, participé à un trafic de\nstupéfiants en cultivant, détenant et procurant à des tiers du cannabis, dans le but de\nles vendre, subsidiairement en agissant de la sorte pour sa consommation personnelle.\n\nb.b. À l'audience du même jour, le prévenu a contesté tout trafic de stupéfiants. Il a\nindiqué, concernant l'arme munitionnée avec laquelle il se promenait, qu'il avait déjà\nété attaqué par surprise. Il s'en « fout[ait] » des autres et se « préf[érait] ». Il n'avait\npas besoin d'autorisation et de permis, ajoutant « A______ a le droit ». Il a ajouté en\nsubstance que des erreurs judiciaires avaient eu lieu dans une ancienne affaire et qu'il\nétait depuis lors en colère et allait se battre jusqu'à la mort.\n\nc. Par ordonnance du 2 mars 2025, le TMC a prononcé la mise en détention provisoire\ndu prévenu jusqu'au 31 mai 2025 (OTMC/697/2025), retenant à cet égard l'existence\nde charges suffisantes ainsi que des risques de collusion et récidive.\n\nd.a. Le 4 mars 2025, la procédure P/5165/2025 a été jointe à la procédure\nP/10208/2018, dont l'instruction s'était achevée par avis de prochaine clôture des\n13 août et 18 décembre 2024 informant les parties qu'un acte d'accusation serait dressé.\n\n"}