{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-01-30", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-1020-2020_2020-01-30.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/2313556?doc=", "Checksum": "a6552b78b2c36999f9b4050c3cf6e8f8"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-1020-2020_2020-01-30.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2020/0000/ACPR_000083_2020_P_1020_2020.pdf", "Checksum": "030451b70c584210b19050bf6fd91a90"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/1020/2020"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 30.01.2020 P/1020/2020"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "DÉTENTION PROVISOIRE;RISQUE DE COLLUSION;PROPORTIONNALITÉ | CPP.221"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:08:12", "Checksum": "3ea5b8567633b0d455e21c9a0173814f", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 30.01.2020 P/1020/2020\nRegeste:\nDÉTENTION PROVISOIRE;RISQUE DE COLLUSION;PROPORTIONNALITÉ | CPP.221\n\nc. S'agissant de sa situation personnelle, A______, né le ______ 2001, est de\nnationalité suisse. Il vit chez ses parents. Il a déclaré avoir effectué sa scolarité\nobligatoire et n'avoir suivi, ensuite, les cours de la R______ que durant deux mois,\nne sachant pas pourquoi il était là. Après un stage en Angleterre, il avait réussi la\npremière année de l'école de commerce mais avait arrêté durant la seconde année. Il\nétait démotivé, avait beaucoup d'absence et n'aimait pas ce qu'il faisait. Depuis fin\n2019, il est déscolarisé. Il passait la plus grande partie de son temps à jouer à la\nPlaystation chez lui. Il bénéficiait de l'aide de l'Hospice général, comme ses parents.\nIl était suivi par un psychologue depuis un mois lequel lui avait dit qu'il souffrait de\ndépression à la suite du décès de sa grand-mère une année plus tôt.\n\nIl n'a pas d'antécédents judiciaires en Suisse.\n\nd. Lors de son audition par le TMC, A______ a produit une attestation du 16\ndécembre 2019 du psychologue qui le suit depuis la seconde semaine de décembre\n2019 pour un décrochage scolaire; il ne s'était plus rendu à l'école depuis le 25\nnovembre précédent. L'évaluation psychologique montrait un profil dépressif modéré\nà sévère; il était motivé à entreprendre un travail thérapeutique. Il a fourni l'email du\n20 décembre 2019 de son maître de stage selon lequel son absence scolaire ne devrait\npas lui permettre de valider son stage; il proposait qu'il fasse un \"rattrapage\" pour lui\ndonner l'opportunité d'être promu pour autant que ses notes scolaires respectent les\nnormes d'une promotion. Il a déclaré avoir conscience que s'il ne reprenait pas\nl'école, \"c'était foutu\", ne pouvant pas doubler son année vu les échecs précédents.\n\nP/1020/2020\n- 4/8 -\n\nC. Dans l'ordonnance querellée, le TMC a retenu les charges suffisantes et graves\njustifiant la mise en détention provisoire de A______. L'instruction était en cours,\nune confrontation devant être organisée avec le Juge des mineurs afin de déterminer\nle rôle exact de chaque protagoniste. Il y avait un risque de collusion vis-à-vis des\nprévenus mineurs et des plaignants et aucune mesure de substitution n'était\nsusceptible d'atteindre les mêmes buts que la détention. La détention provisoire était\nproportionnée à la peine concrètement encourue, si les faits reprochés au prévenu\ndevaient à terme être retenus.\n\nD. a. Dans son recours, A______ considère que son implication était accessoire et\nconteste l'existence d'un risque de collusion. La procédure était en cours devant le\nJuge des mineurs, depuis octobre 2019; les faits y avaient été établis avec\nsuffisamment de précision, l'instruction était déjà à un stade avancé, les prévenus\nmineurs – avec lesquels il avait rompu tout lien – déjà entendus, leurs déclarations\nétaient concordantes, ainsi que celles des plaignants, qu'il ne connaissait \"pas plus\nque ça\". Son comportement avait été exemplaire au cours de la procédure; il ne\ns'était pas opposé à son arrestation, avait \"restitué l'intégralité de ses souvenirs\" et\ncoopéré en ne montrant pas de comportement agressif ou manipulateur.\n\nSa détention affecterait irrémédiablement sa formation et son avenir professionnel; le\nprincipe de proportionnalité commandait qu'il soit libéré afin qu'il puisse reprendre\nsa scolarité; la doyenne de l'école avait précisé qu'il pourrait passer en 3ème année\ns'il réussissait la partie scolaire mais devrait ensuite refaire le semestre en entreprise\ndont les stages avaient été invalidés pour cause d'absences trop nombreuses.\n\nIl proposait au titre de mesures de substitution, l'interdiction d'entrer en contact avec\ntoutes les parties et de se rendre dans le quartier des I______, l'obligation de\nprésenter des attestations de présence et de suivi à l'école ainsi que de suivi\npsychologique et s'engageait à se présenter à toutes convocations judicaires. Ses\nparents se portaient garants du respect de ces mesures.\n\nb. Le TMC a maintenu les termes de son ordonnance sans autres observations.\n\nc. Le Ministère public insiste sur le risque de collusion vu les déclarations\ncontradictoires du prévenu et l'absence de confrontation. La motivation de reprendre\nsa scolarité était théorique et le suivi psychologique pourrait se faire en détention.\nLes mesures de substitution proposées n'étaient pas de nature à pallier ce risque.\n\nd. Le recourant conteste avoir fait des déclarations contradictoires, à l'exception de\nl'épisode de F______. Même si les faits reprochés étaient établis, il devrait bénéficier\ndu sursis, faute d'antécédents. Sa motivation de reprendre sa scolarité était concrète\net il avait mis en place des mesures afin que ses absences, pour cause de maladie, ne\nle pénalisent pas et qu'il puisse commencer son semestre. Le Ministère public faisait\n\nP/1020/2020\n- 5/8 -\n\nfi de l'engagement des parents de s'assurer qu'il ne prendrait pas contact avec les\nparties.\n\nEN DROIT :\n\n1. Le recours est recevable pour avoir été déposé selon la forme et dans le délai\nprescrits (art. 385 al. 1 et 396 al. 1 CPP), concerner une ordonnance sujette à recours\nauprès de la Chambre de céans (art. 222 et 393 al. 1 let. c CPP) et émaner du prévenu\nqui, partie à la procédure (art. 104 al. 1 let. a CPP), a qualité pour agir, ayant un\nintérêt juridiquement protégé à la modification ou à l'annulation de la décision\nquerellée (art. 382 al. 1 CPP).\n\n"}