Pour déterminer si le comportement en cause est propre à justifier l'imputation des
frais, le juge peut prendre en considération toute norme de comportement écrite ou
non écrite résultant de l'ordre juridique suisse pris dans son ensemble, dans le sens
d'une application par analogie des principes découlant de l'art. 41 CO. Il peut s'agir
d'une norme de droit privé, de droit administratif ou de droit pénal, d'une norme de
droit écrit ou non écrit, de droit fédéral ou cantonal. Le fait reproché doit constituer
une violation claire de la norme de comportement (ATF 119 Ia 332 consid. 1b
p. 334; ATF 116 Ia 162 consid. 2c p. 170 = SJ 1991 27 ;