{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2013-05-15", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-1017-2012_2013-05-15.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/1662157?doc=", "Checksum": "86dd957f5cb7dcb0cc390250fc086d10"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-1017-2012_2013-05-15.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2013/0002/ACPR_000219_2013_P_1017_2012.pdf", "Checksum": "216109ada6feb6c7adc3f088cf3dfaf2"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/1017/2012"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 15.05.2013 P/1017/2012"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "PSYCHOLOGUE; TÉMOIN; SECRET PROFESSIONNEL; DISPENSE; DOCUMENT ÉCRIT | CPP.171; CPP.143; CP.321"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:37:23", "Checksum": "fdfa4ef22718f1a3c6fbb638222b809d", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 15.05.2013 P/1017/2012\nRegeste:\nPSYCHOLOGUE; TÉMOIN; SECRET PROFESSIONNEL; DISPENSE; DOCUMENT ÉCRIT | CPP.171; CPP.143; CP.321\n\n REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE\n\nP O U V O IR J UD IC I AIR E\n\nP/1017/2012 ACPR/219/2013\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale de recours\n\nArrêt du mercredi 15 mai 2013\n\nEntre\nA.______, actuellement détenu à la prison de Champ-Dollon, comparant par Me Pierre\nBAYENET, avocat, rue Verdaine 6, case postale 3215, 1211 Genève 3,\n\nrecourant\n\ncontre l'ordonnance rendue le 13 mars 2013 par le Ministère public,\n\nEt\nB.______, comparant par Me Camille ODIER, avocate, Etude de Me Lorella\nBERTANI, rue Saint-Ours 5, 1205 Genève,\nC.______, comparant par Me Sebastiano CHIESA, avocat, Etude de Me. P.\nRIGAMONTI, place de la Taconnerie 3-5, 1204 Genève,\n\nLE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6b,\n1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3,\n\nintimés.\n\nCommunique la décision aux parties en date du mercredi 15 mai 2013.\n- 2/6 -\n\nEN FAIT\nA. Par acte expédié au greffe de la Cour de justice le 21 mars 2013, A.______ recourt\ncontre l'ordonnance rendue par le Ministère public le 13 précédant, refusant que les notes\nprises par le « médecin » de B.______, partie plaignante, soient versées au dossier. Il\nconclut à l'annulation de l'ordonnance querellée et à l’injonction audit médecin de faire\nparvenir au Ministère public l’ensemble des notes qu’il avait amenées avec lui et consultées\nlors de l’audience d’instruction du 13 mars 2013.\nB. Il résulte de la procédure les faits pertinents suivants :\na) À la suite de plaintes pénales déposées à la police au mois de novembre 2011 par\nB.______, ressortissante turque, née en 1982, et par C.______, frère de la précitée,\nA.______, ressortissant turc né en 1984, est prévenu par le Ministère public – qui a\nordonné sa détention provisoire le 17 août 2012 – de séquestration, menaces, harcèlement\ntéléphonique, contrainte, lésions corporelles simples, dommages à la propriété et viol, pour\navoir, à Genève, au cours des années 2010 et 2011, alors qu'il n’était plus l’ami intime de\nB.______ et qu’il n’acceptait pas cette situation :\n- harcelé, menacé, y compris avec un couteau, et surveillé B.______ ;\n- séquestré, battu, menacé avec un couteau et violé B.______, en la retenant dans\nson appartement et en lui faisant subir l’acte sexuel, le 11 mai 2011 ;\n- menacé, insulté et frappé C.______, en particulier en le menaçant d’un pistolet, en\nl’insultant et en le frappant d’un coup de tête, le 18 novembre 2011 ;\n- endommagé à cette même date l’automobile de celui-ci.\nA.______ a rétorqué que l’ensemble de ces reproches était des calomnies et qu’il n’était\npas accepté par la famille de B.______ en raison de différences confessionnelles.\nb) Confrontées, les parties ont, chacune, campé sur leurs positions.\nc) De l’expertise ordonnée par le Ministère public, complétée le 9 janvier 2013 et débattue\ncontradictoirement, à deux reprises, avec l’expert, il ressort que A.______ est pleinement\nresponsable de ses actes et présente un risque de réitérer son comportement violent.\nInterrogé sur le point de savoir pourquoi cette appréciation n’avait pas été développée ni\nquantifiée dans son premier rapport, l’expert a répondu ne l’avoir pas fait parce qu’il était\n« clair que le risque est important » (audience du 18 décembre 2012) ; il a qualifié ce\nrisque d’élevé (ibid. et rapport complémentaire, p. 3), « à un degré de gravité moyenne à\nsévère » (rapport, loc. cit.). Il n’y avait pas de traitement spécifique pour le réduire, mais\nA.______ pouvait s’astreindre, de sa propre volonté, à une thérapie cognitivocomportementale.\nd) À l’audience du 13 mars 2013, la psychologue suivant B.______ a été entendue, en\nqualité de témoin, sur le contenu d’une attestation détaillée, du 5 novembre 2012, que le\nconseil de cette dernière avait versée à la procédure deux jours plus tard. Cette attestation\nrend compte des conséquences psychologiques sur B.______ des faits qu’elle reproche à\n« son ex-ami » ; le suivi avait commencé le 5 décembre 2011, sur signalement du centre\n\nP/1017/2012\n- 3/6 -\n\n"}