3.3.2. Le comportement punissable consiste surtout à effacer ou à modifier des
données de manière indue. Toute modification est en principe suffisante, de même
que toutes les formes de détériorations des données; la donnée est effacée dès que
l'auteur la fait disparaître du support informatique; peu importe à cet égard que le
lésé dispose de la même donnée sur un autre support ou qu'il puisse retrouver
l'information. La donnée est mise hors d'usage lorsque l'auteur la rend inaccessible,
même pour une durée limitée.