Étant encore sous contrat, B______ devait se
tenir à disposition de la société, pour notamment la transmission des dossiers, raison
pour laquelle l'accès à ses e-mails avait été maintenu. Le mis en cause ayant commis
d'autres agissements dans le cadre de ses fonctions, une nouvelle plainte pénale avait
été déposée à son encontre pour faux dans les titres.

EN DROIT :