Au fond, le Ministère public avait violé l'art. 52 CP, l'acte dénoncé ne pouvant être
considéré comme de peu d'importance. En effet, la société avait développé une
technologie non brevetée, reposant uniquement sur du "savoir-faire", si bien que tout
ce qui y avait trait était hautement sensible et confidentiel. En supprimant l'entier de
ses e-mails, B______, en sa qualité de président du conseil d'administration, avait
effacé des informations importantes pour la société, soit toute communication
effectuée et/ou renseignements donnés à des tiers, dans le cadre de sa haute fonction,
et ce même après son licenciement.