{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2021-12-20", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-1015-2021_2021-12-20.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/2872411?doc=", "Checksum": "85bc5a0d0f992be24b21908c274099e6"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-1015-2021_2021-12-20.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2021/0008/ACPR_000897_2021_P_1015_2021.pdf", "Checksum": "3e354b98c5ac590f31909e53272c745f"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/1015/2021"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 20.12.2021 P/1015/2021"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "ORDONNANCE DE NON-ENTRÉE EN MATIÈRE;CAS BÉNIN;DÉTÉRIORATION DE DONNÉES | CPP.310.al1.letc; CPP.8; CP.52; CP.144bis"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:41:48", "Checksum": "f719198c8e1a289e972b69304bae7eb7", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 20.12.2021 P/1015/2021\nRegeste:\nORDONNANCE DE NON-ENTRÉE EN MATIÈRE;CAS BÉNIN;DÉTÉRIORATION DE DONNÉES | CPP.310.al1.letc; CPP.8; CP.52; CP.144bis\n\n R E P UB L I Q UE ET C A NT ON DE G E N EVE\n\nP O U V O IR J UD IC I AIR E\n\nP/1015/2021 ACPR/897/2021\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale de recours\n\nArrêt du lundi 20 décembre 2021\n\nEntre\n\nA______ SA, ayant son siège ______ [VD], comparant en personne,\n\nrecourante,\n\ncontre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 3 mai 2021 par le Ministère public,\n\net\n\nLE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,\n1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,\n\nintimé.\n- 2/10 -\n\nEN FAIT :\n\nA. a. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 12 mai 2021, A______ SA\n(ci-après, A______ SA ou la société) recourt contre l'ordonnance du 3 précédent,\ncommuniquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a refusé d'entrer en\nmatière sur sa plainte.\n\nLa recourante conclut, sous suite de frais et dépens non chiffrés, à l'annulation de\nl'ordonnance querellée et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu'il ouvre\nune instruction, en procédant, à tout le moins, à une audience de confrontation des\nparties.\n\nb. A______ SA a versé les sûretés en CHF 900.- qui lui étaient réclamées par la\nDirection de la procédure.\n\nB. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :\n\na.a. Le 4 novembre 2020, A______ SA a déposé plainte contre B______ pour\ndétérioration de données (art. 144bis CP).\n\nLe précité avait été engagé au 1er janvier 2020 par la société en qualité de \"Executive\nChairman\", soit président du conseil d'administration. Les relations de travail s'étant\ndégradées, il avait été licencié en septembre 2020, avec effet au 31 décembre suivant.\nIl lui avait été demandé de ne plus traiter les dossiers de la société et de se tenir à\ndisposition jusqu'à la fin de son contrat.\n\nLe 28 octobre 2020, lors d'un contrôle de la messagerie professionnelle de son\nemployé, A______ SA s'était aperçue que, les jours précédents, B______ s'était\nconnecté à sa boîte mail et avait effacé, du serveur informatique, l'intégralité de son\ncontenu et ce, depuis son engagement. Le journal de bord attestait de ces connexions.\nElle ne pouvait ainsi ni accéder aux échanges avec les clients, ni avec ceux des\nfournisseurs. Compte tenu de la position hiérarchique du concerné, les données\nconfidentielles supprimées, lesquelles lui appartenaient selon son règlement, étaient\nimportantes et de nature sensible.\n\nLe lendemain, B______ avait été sommé, par écrit, de restituer sous 48 heures les\ndonnées subtilisées, puis de confirmer qu'il ne détenait plus aucun support les\nconcernant, ce qu'il n'avait pas fait.\n\na.b. À l'appui de sa plainte pénale, A______ SA a produit diverses pièces, soit\nnotamment le contrat de travail de B______ ainsi que la lettre de résiliation du\n18 septembre 2020, le règlement \"IT Policy\" de la société – signé par le précité –, le\n\nP/1015/2021\n- 3/10 -\n\njournal des connexions à la boîte mail de ce dernier et la lettre de mise en demeure\nadressée le 29 octobre 2020 à son employé.\n\n"}