En outre, disposant de toutes les informations nécessaires, dès avant
l’ouverture de l’instruction, pour trancher la question de la qualification de lésions
corporelles et, ayant retenu des lésions corporelles simples, il devait constater que la
plainte avait été déposée tardivement et qu'il convenait de ne pas entrer en matière.
C'est donc par le fait du Procureur que la procédure a été ouverte et s'est prolongée à
la suite d'une ordonnance pénale.

P/10128/2016
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