Celle-ci interdit de rendre une
décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier serait
néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Une condamnation
aux frais, respectivement un refus d'indemnisation, n'est ainsi admissible que si le
prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a
entravé le cours. À cet égard, seul un comportement fautif et contraire à une règle
juridique entre en ligne de compte (arrêt du Tribunal fédéral 6B_300/2012 du 10 juin
2013 consid. 2.4).