conditions de recevabilité de la plainte. Le Procureur ayant retenu la qualification de
lésions corporelles simples, le classement s’imposait dès lors, la plainte ayant été
déposée largement après le délai de trois mois. Le Ministère public ne pouvait lui
refuser une indemnité en invoquant la violation de son devoir de diligence alors
même que la procédure résultait uniquement du dépôt tardif de la plainte. Les
autorités pénales n’avaient jamais procédé à une appréciation de la question de la
violation de ce devoir et de son caractère fautif.