{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2020-05-19", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10128-2016_2020-05-19.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/2389078?doc=", "Checksum": "8075e84b6d591552cec8e222c98928ff"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10128-2016_2020-05-19.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2020/0003/ACPR_000330_2020_P_10128_2016.pdf", "Checksum": "27aac1326f4fbf6f41e75bd62b36b896"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10128/2016"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 19.05.2020 P/10128/2016"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "CLASSEMENT DE LA PROCÉDURE;INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | CPP.319; CPP.430"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:09:25", "Checksum": "57a8d6b9f46d8e9f8d0f1a145c6fe5a5", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 19.05.2020 P/10128/2016\nRegeste:\nCLASSEMENT DE LA PROCÉDURE;INDEMNITÉ(EN GÉNÉRAL) | CPP.319; CPP.430\n\n R E P UB L I Q UE ET C A NT ON DE G E N ÈVE\n\nP O U V O IR J UD IC I AIR E\n\nP/10128/2016 ACPR/330/2020\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale de recours\n\nArrêt du mardi 19 mai 2020\n\nEntre\n\nA______, domiciliée route ______, ______ [GE] comparant par Me H_____, ____,\n\nrecourante,\n\ncontre l'ordonnance de classement rendue le 20 novembre 2019 par le Ministère public,\n\net\n\nLE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,\n1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,\n\nintimé.\n\n.\n- 2/8 -\n\nEN FAIT :\n\nA. Par acte expédié au greffe de la Chambre de céans le 2 décembre 2019, A______\nrecourt contre l'ordonnance du 20 novembre 2019, notifiée le 22 suivant, par laquelle\nle Ministère public, après avoir classé la procédure pénale dirigée contre elle, a\nrefusé de lui allouer une indemnité (art. 429 al. 1 let. a CPP; ch. 2 du dispositif) et\nlaissé les frais de la procédure à la charge de l'Etat (art. 422 et 423 al. 1 CPP; ch. 3).\n\nLa recourante conclut, sous suite de dépens chiffrés à CHF 1'600.-, à l'annulation du\nch. 2 du dispositif de l'ordonnance querellée et à l'octroi d'une indemnité de\nprocédure de CHF 4'752.30 à la charge de l'Etat.\n\nB. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :\n\na. Le 3 juin 2016, B______ a déposé plainte pénale pour lésions corporelles graves\n(art. 122 CP), voire par négligence (art. 125 al. 2 CP), mise en danger de la vie ou de\nla santé d'autrui (art. 127 CP) et violations des art. 7 et 8 de la loi fédérale sur les\nproduits chimiques (LChim – RS 813.1).\n\nLe 25 septembre 2015, son médecin traitant, C______, lui avait prescrit, à l’occasion\nd'un voyage qu’elle devait faire du 4 au 8 octobre 2015 au Kenya, un médicament\npréventif contre le risque de paludisme, le \"I_____\". L’ordonnance précisait :\"I_____\n1 cp 1 sem. avant départ puis 1x/sem.\"\n\nLe lendemain, elle s’était vue délivrer, à la pharmacie J_____ dont D______ était la\npharmacienne responsable, deux boîtes de \"K_____\", le médicament générique du\n\"I_____\", sur lesquelles était inscrite la posologie suivante :\"avaler 1 capsule 1 fois\npar jour la semaine avant le départ puis 1 fois par semaine\".\n\nDu 27 septembre au 3 octobre 2015, elle avait pris la posologie indiquée sur la boîte\net avait, dans les jours qui avaient suivi, souffert de démangeaisons, de céphalées, de\nvertiges, d'une grande fatigue, de confusion et de troubles de la concentration. À son\narrivée au Kenya, son état de santé s'étant aggravé, un médecin local avait effectué\nune prise de sang et constaté un important problème hépatique lié, selon lui, à la prise\nde \"K_____\". Le 12 octobre 2015, à l'Hôpital E______, une nouvelle prise de sang\navait montré une légère diminution du taux de Gamma-GT et un arrêt de travail avait\nété prescrit jusqu'au 18 octobre 2015. Le 13 novembre 2015, C______ a conclu\nqu'elle souffrait des conséquences d'un surdosage de \"I_____\" ensuite d'une erreur de\nprescription de la pharmacienne. Dans un rapport du 9 décembre 2015, le\ndépartement d'anesthésiologie, pharmacologie et soins intensifs des HUG a conclu à\nune probable imputabilité de la K_____ aux symptômes neuro-psychiatriques et à la\nperturbation des tests hépatiques constatés. En mars 2016, le Dr F______ a indiqué\nque la patiente récupérait progressivement, mais qu'elle présentait encore une\n\nP/10128/2016\n- 3/8 -\n\ndiminution de la capacité d'attention, de la concentration et de la mémoire, des\nvertiges et des signes d'épuisement professionnel. Le 3 mai 2016, la Dresse\nG______, spécialiste FMH en ORL, a confirmé la récupération complète des\nfonctions cochléaires et vestibulaires de sa patiente, mais encore la présence des\ntroubles de la concentration et de la mémoire, ainsi que quelques déséquilibres et une\nprobable agoraphobie.\n\nb. Sur mandat d'acte d'enquêtes du 3 juin 2016, la police a entendu C______ et\nD______ laquelle a expliqué que la cliente avait été servie par une assistante en\npharmacie et l'ordonnance validée par A______, pharmacienne. Celle-ci a également\nété entendue par les inspecteurs, en présence de son avocat.\n\nc. Le 17 août 2016, le Ministère public a ouvert une instruction pénale contre\nA______ pour lésions corporelles par négligence.\n\nd. À nouveau convoquée par la police, cette fois-ci en qualité de prévenue, A______,\nassistée de son avocat, a confirmé ses précédentes déclarations.\n\ne. Par avis du 27 octobre 2016, le Ministère public a informé les parties de la\nprochaine clôture de l'instruction ainsi que de son intention de rendre une ordonnance\nde classement, s'agissant de C______ et de D______, et une ordonnance pénale,\ns'agissant de A______.\n\nf. Dans le délai imparti, A______ a fait valoir que, selon le rapport établi par les\nHUG, l'imputabilité à la K_____ des symptômes présentés par B______ n'était que\n\"probable\" et que la prescription même d'un antipaludéen et le choix de celui-ci\nétaient à l'origine des maux dont la patiente souffrait, à l'exclusion de son dosage.\n\n"}