{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-10-27", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10112-2022_2022-10-27.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/3149771?doc=", "Checksum": "073236335d870f37a4ed9ce1f3c613ee"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10112-2022_2022-10-27.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2022/0007/ACPR_000741_2022_P_10112_2022.pdf", "Checksum": "e6c4c84ca80fc44784d7f49efc8b2295"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10112/2022"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 27.10.2022 P/10112/2022"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "ORDONNANCE DE NON-ENTRÉE EN MATIÈRE;MENACE(DROIT PÉNAL);CONTRAINTE(DROIT PÉNAL) | CPP.310; CP.180; CP.181"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:27:38", "Checksum": "46e62aa69bbb526042bdfb2ada6fc0ca", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 27.10.2022 P/10112/2022\nRegeste:\nORDONNANCE DE NON-ENTRÉE EN MATIÈRE;MENACE(DROIT PÉNAL);CONTRAINTE(DROIT PÉNAL) | CPP.310; CP.180; CP.181\n\nh. B______ a confirmé sa plainte. Il reconnaissait avoir traité A______ d'\"escroc\"\net lui avoir dit \"tu ne feras jamais cette affaire\" \"je vais tout faire pour que tu n'aies\npas le permis de construire\", expliquant par-là vouloir faire \"recours\" pour s'opposer\nau projet de A______, à l'aide d'avocats et de voisins. Il contestait, pour le surplus,\nles faits qui lui étaient reprochés.\n\ni. A______ a confirmé sa plainte. Après avoir obtenu des informations de notaires\nou de clients ne souhaitant pas travailler avec F______ SA, il avait décidé de résilier\n\nP/10112/2022\n- 4/11 -\n\nle mandant de courtage, avant la commercialisation des constructions. Une semaine\naprès l'envoi de ce pli, B______ et H______ lui avaient téléphoné pour obtenir des\nexplications. Il leur avait répondu que \"c'était comme ça\". Cet appel s'insérait dans\nun échange de SMS. Dans la salle de conférence, il s'était senti \"agressé\" par\nB______ et l'avait poussé dehors de la pièce en le tenant par les vêtements. Arrivés\ndevant la réception, il lui avait dit \"dégage\" et avait rejoint son bureau. Il avait\nentendu B______ l'insulter à nouveau, de sorte qu'il était sorti en courant de son\nbureau et s'était dirigé vers lui. B______ avait eu peur et était parti en l'insultant. Il\nl'avait suivi, à distance, jusqu'à l'ascenseur pour s'assurer qu'il quitte les lieux. À la\nfin de son audition, il a ajouté, \"connaissant le personnage, j'ai peur des\nreprésailles\".\n\nÀ l'appui de ses déclarations, il produit une capture d'écran, dont il ressort que, à une\ndate indéterminée, le contact enregistré sous \"H______ Immo\" a écrit \"Bonjour, vous\npouvez parler? Vous jouez à l'autruche??! On va venir à 1______ alors vous\nrencontrer\". Puis, l'échange fait état de la mention \"Facetime Appel terminé\" ainsi\nque d'une réponse de A______ \"J'ai pas de temps\".\n\nj. H______ a expliqué s'être rendu dans les locaux de C______ en compagnie de\nB______ car A______ ne répondait pas à leurs appels. A______ et B______ avaient\neu une discussion \"tendue\". Le premier avait dit, sur un ton agressif, \"dégagez,\ncassez-vous\", ce à quoi le second avait répondu \"vous êtes un escroc\". A______ avait\nattrapé B______ par le col et l'avait poussé contre le mur. Puis, il avait lâché\nB______, lequel répétait qu'il était un \"escroc\" et qu'il allait faire \"recours\",\nprécisant que son collègue entendait \"faire annuler l'opération\". Ils s'étaient dirigés\nvers la sortie et A______ avait tenté d'asséner un coup de poing à B______.\n\nk. E______ a expliqué que lorsque A______ avait rejoint la salle de conférence,\nB______ avait brandi une lettre en lui demandant de quoi il s'agissait. A______ lui\navait répondu de s'adresser à un avocat s'il n'était pas content. Il n'avait pas vu de\nquelle manière A______ avait tenté de faire sortir B______. B______ avait dit à\nA______ qu'il allait tout faire pour qu'il n'ait pas le permis de construire. Il l'avait\ninsulté. Sur question de savoir s'il avait entendu B______ dire à A______ \"je vais te\ndémonter\", E______ a confirmé avoir entendu \"ces\" mots.\n\nl.a. Par ordonnance pénale du 18 août 2022, le Ministère public a reconnu A______\ncoupable de tentative de lésions corporelles simples (art. 123 ch. 1 al. 1 CP cum 22\nal. 1 CP) et de voies de fait (art. 126 al. 1 CP).\n\nA______ y a formé opposition.\n\nl.b. Par ordonnance du même jour, le Ministère public a refusé d'entrer en matière\ns'agissant des faits qualifiés d'injure (art. 177 CP) et de menaces (art. 180 CP).\n\nP/10112/2022\n- 5/11 -\n\nm. Par ordonnance pénale du 18 août 2022, le Ministère public a reconnu B______\ncoupable d'injure (art. 177 CP) et de violation de domicile (art. 186 CP).\n\nC. Dans l'ordonnance querellée, le Ministère public retient que les infractions de\nmenace (art. 180 CP) et de contrainte (art. 181 CP), reprochées par A______ à\nB______, n'avaient pas pu être établies avec suffisamment de vraisemblance, ce qui\njustifiait une non-entrée en matière partielle (art. 310 al. 1\nlet. a CPP).\n\nLes versions des parties étaient contradictoires, B______ ayant contesté avoir dit \"je\nvais te démonter\". Les déclarations de E______ et H______, elles-mêmes\ncontradictoires, ne permettaient pas de retenir une version plutôt qu'une autre. En\noutre, il ne ressortait pas de la plainte que A______ aurait été effrayé par les propos\n\"tu ne feras jamais cette affaire\" et \"je vais tout faire pour que tu n'aies pas le permis\nde construire\", tenus par B______, lesquels ne revêtaient objectivement pas\nl'intensité nécessaire pour avoir alarmé ou effrayé le plaignant, ni l'entraver dans sa\nliberté d'action.\n\nD. a. Dans son recours, A______ reproche au Ministère public d'avoir considéré que\nle comportement de B______ n'était pas de nature à entraver sa liberté d'action.\n\n"}