{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2022-10-27", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10112-2022_2022-10-27.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/3149771?doc=", "Checksum": "073236335d870f37a4ed9ce1f3c613ee"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10112-2022_2022-10-27.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2022/0007/ACPR_000741_2022_P_10112_2022.pdf", "Checksum": "e6c4c84ca80fc44784d7f49efc8b2295"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10112/2022"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 27.10.2022 P/10112/2022"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "ORDONNANCE DE NON-ENTRÉE EN MATIÈRE;MENACE(DROIT PÉNAL);CONTRAINTE(DROIT PÉNAL) | CPP.310; CP.180; CP.181"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "08.01.2026 23:27:38", "Checksum": "46e62aa69bbb526042bdfb2ada6fc0ca", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 27.10.2022 P/10112/2022\nRegeste:\nORDONNANCE DE NON-ENTRÉE EN MATIÈRE;MENACE(DROIT PÉNAL);CONTRAINTE(DROIT PÉNAL) | CPP.310; CP.180; CP.181\n\n R E P UB L I Q UE ET C A NT ON DE G E N EVE\n\nP O U V O IR J UD IC I AIR E\n\nP/10112/2022 ACPR/741/2022\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale de recours\n\nArrêt du jeudi 27 octobre 2022\n\nEntre\n\nA______, domicilié ______[GE], comparant par Me Raphaël QUINODOZ, avocat, Banna\n& Quinodoz, rue Verdaine 15, case postale 3015, 1211 Genève 3,\n\nrecourant,\n\ncontre l'ordonnance de non-entrée en matière partielle rendue le 18 août 2022 par le\nMinistère public,\n\net\n\nLE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,\n1213 Petit-Lancy, case postale 3565, 1211 Genève 3,\n\nintimé.\n- 2/11 -\n\nEN FAIT :\n\nA. a. Par acte déposé le 1er septembre 2022, A______ recourt contre l'ordonnance du\n18 août 2022, communiquée par pli simple, par laquelle le Ministère public a décidé\nde ne pas entrer en matière s'agissant des faits dénoncés de menace (art. 180 CP) et\nde tentative de contrainte (art. 181 CP) à l'encontre de B______.\n\nLe recourant conclut, sous suite de frais et dépens, à l'annulation de l'ordonnance\nquerellée et au renvoi de la cause au Ministère public pour qu'il rende une\nordonnance pénale, subsidiairement pour qu'il poursuive l'instruction.\n\nb. Le recourant a versé les sûretés en CHF 900.- qui lui étaient réclamées par la\nDirection de la procédure.\n\nB. Les faits pertinents suivants ressortent du dossier :\n\na. C______ SA (ci-après: C______), société inscrite au registre du commerce du\ncanton de Genève, sise 1______ à D______, est active notamment dans le domaine\nimmobilier.\n\nA______ en est le directeur et E______ l'assistant administratif.\n\nb. F______ SA (ci-après: F______ SA), société inscrite au registre du commerce du\ncanton de Genève, est active notamment dans le courtage et la promotion\nimmobilière.\n\nB______ en est l'administrateur avec signature individuelle.\n\nc. Par accord du 21 juillet 2021, C______, par son directeur, s'est engagée à payer\nà F______ SA les commissions suivantes:\n\n1) 3% + TVA sur le prix de vente d'une parcelle sise 2______, à G______; et\n\n2) 2% + TVA sur la revente future de trois villas qui y seraient construites.\n\nd. Par pli du 29 mars 2022, C______ a informé F______ SA résilier, avec effet\nimmédiat, le second point de ce contrat, précisant que la résiliation n'intervenait pas\nen temps inopportun puisque la commercialisation des villas n'avait pas débuté.\n\ne. Le 5 mai 2022, B______ a déposé plainte contre A______, expliquant, en\nsubstance, s'être rendu le jour-même, en compagnie de son collègue H______, dans\nles locaux de C______ pour obtenir des explications de A______ qui n'avait pas\n\nP/10112/2022\n- 3/11 -\n\nrépondu à ses appels ni SMS. À leur arrivée, E______ les avait installés dans la salle\nde réunion. Puis, ce dernier les avait informés que A______ ne souhaitait pas les\nrencontrer. Il lui avait alors répondu pouvoir patienter, souhaitant obtenir des\nexplications. A______ était finalement sorti de son bureau, \"fou de rage\", leur\ndemandant de \"dégager\". Il avait alors montré à ce dernier la lettre du 29 mars 2022,\nréitérant sa demande d'explications. A______ leur avait répété: \"dégagez\", \"sortez de\nlà\". Il avait alors traité ce dernier d'\"escroc\". Ensuite, A______ l'avait saisi par le col\net poussé violemment contre le mur, avant de le lâcher et lui dire \"dégagez sinon ça\nva mal finir\". Il avait à nouveau traité A______ d'\"escroc\". Ce dernier était revenu en\narrière, dans sa direction, avait enlevé sa montre et s'était mis en position de\n\"combat\", lui disant \"je vais te fracasser\", \"je vais te tuer\". Avec son collègue, ils\ns'étaient mis à courir. A______, qui les avait suivis jusqu'à l'ascenseur, avait tenté de\nlui asséner un coup de poing, qu'il était parvenu à esquiver.\n\nf. Par pli daté du même jour, A______ a déposé plainte contre B______ pour\nviolation de domicile (art. 186 CP), injures (art. 177 CP), menace (art. 180 CP) et\ncontrainte (art. 181 CP).\n\nLe 5 mai 2022, il s'était dirigé vers la salle de conférence pour dire à B______ et\nH______ de quitter les locaux, lorsque le premier cité lui avait dit, sur un ton\nagressif, \"c'est quoi cette lettre?\". Il lui avait répondu qu'il s'agissait d'une lettre de\nrésiliation et que, s'il n'était pas content, il pouvait s'adresser à un avocat. B______\nl'avait alors traité de \"trou du cul\", \"escroc\" et \"fils de pute\", à plusieurs reprises. Il\nleur avait demandé une nouvelle fois de quitter les locaux, en vain. Il s'était alors\ndirigé vers B______ pour exiger de lui qu'il quitte les lieux, en le poussant vers la\nsortie. Alors qu'il rejoignait son bureau, B______, arrivé près de la porte d'entrée sur\nle palier, lui avait dit \"tu n'as pas de couille\", \"escroc\", \"je vais te démonter\", \"tu ne\nferas jamais cette affaire\" et \"je vais tout faire pour que tu n'aies pas le permis de\nconstruire\". Il s'était approché de lui pour lui faire comprendre de quitter les lieux.\nB______ l'avait insulté jusqu'à ce qu'il atteigne l'ascenseur. Il avait ensuite fermé la\nporte d'entrée avant de rejoindre son bureau.\n\ng. La police a procédé à l'audition des parties et des personnes présentes lors de\nl'altercation du 5 mai 2022.\n\n"}