en relation avec l'art. 319 al. 1 let. a et b CPP).
Selon le Tribunal fédéral, il exige qu'en cas de doute, la procédure se poursuive.
Pratiquement, une mise en accusation s'impose lorsqu'une condamnation apparaît
plus vraisemblable qu'un acquittement ou lorsque les probabilités de condamnation
ou d'acquittement apparaissent équivalentes en cas d'infractions graves. En effet, en
cas de doute ou lorsque l'acte dénoncé a eu des incidences graves, ce n'est pas à
l'autorité d'instruction ou d'accusation mais au juge matériellement compétent qu'il
appartient de se prononcer.