{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2014-01-21", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10109-2013_2014-01-21.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/1662553?doc=", "Checksum": "d27b2b6c30cc92a47e7290ee9ecb297e"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10109-2013_2014-01-21.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2014/0000/ACPR_000051_2014_P_10109_2013.pdf", "Checksum": "feba2df635996e4e8ebd2247114d7a66"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10109/2013"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 21.01.2014 P/10109/2013"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "; VÉHICULE ; VOL(DROIT PÉNAL) ; COMPLÉMENT | CP.139; CPP.310; CPP.307; CPP.309"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 01:23:49", "Checksum": "722f5d8c82d5121955d1d9997f259cf9", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 21.01.2014 P/10109/2013\nRegeste:\n; VÉHICULE ; VOL(DROIT PÉNAL) ; COMPLÉMENT | CP.139; CPP.310; CPP.307; CPP.309\n\n R E P UB L I Q UE ET C A NT ON DE GE NE VE\n\nP O U V O IR J UD IC I AIR E\n\nP/10109/2013 ACPR/51/2014\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nChambre pénale de recours\n\nArrêt du mardi 21 janvier 2014\n\nEntre\n\n1. A______, ______, États-Unis,\n2. B______, ______, États-Unis,\n3. C______, ______, États-Unis,\n4. D______, ______, États-Unis,\n5. E______, ______, Grèce,\n6. F______, ______, Grèce,\n7. G______, ______, États-Unis,\n8. H______, ______, États-Unis,\n9. I______, ______, États-Unis,\n10. J______, ______, États-Unis,\n11. K______, ______, États-Unis,\n12. L______, ______, États-Unis,\n13. M______, ______, États-Unis,\n14. N______, ______, États-Unis,\n15. O______, ______, États-Unis,\n16. P______, ______, États-Unis,\n17. Q______, ______, États-Unis,\n18. R______, ______, États-Unis,\n\nCommuniqué l'arrêt aux parties en date du mardi 21 janvier 2014\n-2-\n\n19. S______, ______, États-Unis,\n20. T______ LIMITED, ______, Chypre,\ntous représentés par Me AB______, avocat, ______ Genève,\nrecourants\n\ncontre l'ordonnance de non-entrée en matière rendue le 5 novembre 2013 par le\nMinistère public,\n\net\nLE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy\n6b, 1213 Petit-Lancy - case postale 3565 - 1211 Genève 3,\n\nintimé\n\nP/10109/2013\n- 3/10 -\n\nEN FAIT :\n\nA. a. Par acte du 18 novembre 2013, l'hoirie de feu D______ (ci-après: « l'hoirie ») et\nT______LIMITED recourent contre l'ordonnance du 5 novembre 2013, par laquelle\nle Ministère public a refusé d’entrer en matière sur la dénonciation par leur conseil\ngrec, datée du 15 octobre 2011 et transmise le 18 octobre 2012 au Ministère public,\nde la disparition d’une automobile de collection appartenant au défunt.\n\nLes recourantes concluent, avec suite d’indemnité, à l'annulation de cette décision et\nà ce qu'il soit enjoint au Ministère public de « conduire » une procédure pénale du\nchef de vol, voire d’abus de confiance, de procéder à des auditions de témoins et de\njoindre la procédure à celle (P/1______) qui avait été ouverte suite à leur plainte du\n11 octobre 2011 contre U______, V______ et W______.\n\nb. Dans le délai imparti par la direction de la procédure, l’hoirie et\nT______LIMITED ont versé les sûretés en CHF 1'000.- qui leur étaient réclamées.\n\nB. Les faits pertinents pour l'issue du litige sont les suivants :\n\na. D______, homme d'affaires grec résidant à Athènes et actif, notamment, dans le\ntransport maritime, est décédé ab intestat le ______ 2010 à New York, ses uniques\nhéritiers étant une quinzaine de cousins germains. Il détenait des avoirs auprès de\nX______ SA, à Genève, à travers la société T______LIMITED, dont l'ayant droit\néconomique déclaré était U______. D______ disposait de la signature individuelle\nsur ce compte ; U______ (son homme de confiance), V______ (son avocat) et\nW______ (sa femme de ménage) disposaient d'une signature collective à deux. Par la\nplainte pénale précitée, ils se voyaient, notamment, reprocher de s'être indûment fait\ntransférer et approprié des valeurs en compte. Après avoir ordonné des séquestres, le\nMinistère public a classé la procédure le 21 novembre 2011 (P/1______). Cette\ndécision a été maintenue par la Chambre de céans (ACPR/513/2012), et le recours\nexercé au Tribunal fédéral, déclaré irrecevable (arrêt 6B_37/2013).\n\nb. Dans ce contexte, l’hoirie a transmis au Ministère public, le 18 octobre 2012, une\ndénonciation signée par leur avocat grec et datée du 15 octobre 2011. Feu D______\nétait propriétaire d’une Y______, non immatriculée et dont la valeur dépassait\nCHF 400'000.- ; elle avait disparu d’un garage, à ______ (VD), car ce garage avait\ninformé l’avocat grec que « des gens » étaient venus en prendre possession à une\ndate postérieure au décès. Il résultait d’un extrait de compte Z______ au nom dudit\ngarage que la location d’un box pour une automobile Y______ avait été payée, le 15\njuillet 2010, et de deux factures, sans en-tête, que le prix de cette location avait été\ndemandé à « T______ Ltd », à Athènes.\n\nc. Le 22 mai 2013, l’hoirie, qui l’avait au demeurant déjà fait le 18 octobre 2012, et\nT______LIMITED ont déclaré se constituer parties plaignantes au civil et au pénal.\n\nP/10109/2013\n- 4/10 -\n\nLa Y______ était une voiture de collection, valant « quelques centaines » de milliers\nde francs. Le Ministère public était invité à examiner les griefs de vol élevés à ce\npropos.\n\nd. Le 5 juillet 2013, le Ministère public a prié les plaignantes de documenter le droit\nde propriété du défunt. Sans réponse, il a renouvelé sa demande le 17 octobre 2013,\nleur impartissant un délai au 1er novembre suivant. Ce jour-là, il a reçu d’eux un\naffidavit, daté du 20 octobre 2011, d’un nommé AA______, dont l’audition était\ndemandée, car ce texte démontrait qu’il était un proche de D______. Les plaignantes\nont demandé la jonction de la procédure avec celle (P/2______) ouverte à raison de\nla communication, par une banque de la place, d’un soupçon de blanchiment dans le\ncontexte de leur plainte pénale du 5 octobre 2011.\n\n"}