{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-12-06", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10057-2018_2018-12-06.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/1666449?doc=", "Checksum": "07feb76cbfb7839b938a67c8ff75e31c"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10057-2018_2018-12-06.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2018/0007/ACPR_000728_2018_P_10057_2018.pdf", "Checksum": "26eb51c590e023556c6b8ef3097287c4"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10057/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 06.12.2018 P/10057/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "RADIATION DU RÔLE ; SÉQUESTRE(MESURE PROVISIONNELLE) ; CONFISCATION(DROIT PÉNAL) | CPP.267"}], "ScrapyJob": "446973/35/2232", "Zeit UTC": "09.01.2026 00:32:49", "Checksum": "35702ff5ef653d35adc666e1dbe57d92", "Chunktext": "Extrait de l'arrêt Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 06.12.2018 P/10057/2018\nRegeste:\nRADIATION DU RÔLE ; SÉQUESTRE(MESURE PROVISIONNELLE) ; CONFISCATION(DROIT PÉNAL) | CPP.267\n\n- pour les mêmes raisons, le recourant n'aura pas droit à l'indemnisation de ses frais\nde procédure, au sens de l'art. 429 al. 1 CPP.\n\n*****\n\nP/10057/2018\n- 4/5 -\n\nPAR CES MOTIFS,\nLA COUR :\n\nDéclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.\n\nCondamne A______ aux frais de la procédure de recours, qui comprennent un émolument\nde CHF 800.-.\n\nNotifie le présent arrêt ce jour, en copie, au recourant, soit pour lui son conseil, et au\nMinistère public.\n\nLe communique pour information à la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de\njustice.\n\nSiégeant :\n\nMadame Corinne CHAPPUIS BUGNON, présidente; Monsieur Christian COQUOZ, juge,\net Monsieur Louis PEILA, juge suppléant; Madame Sandrine JOURNET EL MANTIH,\ngreffière.\n\nLa greffière : La présidente :\n\nSandrine JOURNET EL MANTIH Corinne CHAPPUIS BUGNON\n\nVoie de recours :\n\nLe Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en\nmatière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF;\nRS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées\npar les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui\nsuivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.\n\nLe recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent\nêtre remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention\nde ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse\n(art. 48 al. 1 LTF).\n\nP/10057/2018\n- 5/5 -\n\nP/10057/2018 ÉTAT DE FRAIS\n\nCOUR DE JUSTICE\n\nSelon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale\n(E 4 10.03).\n\nDébours (art. 2)\n\n- frais postaux CHF 20.00\n\nÉmoluments généraux (art. 4)\n\n- délivrance de copies (let. a) CHF\n\n- délivrance de copies (let. b) CHF\n\n- état de frais (let. h) CHF 75.00\n\nÉmoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13)\n\n- décision sur recours (let. c) CHF 800.00\n\n- CHF\n\nTotal CHF 895.00\n\nP/10057/2018\n"}