{"Signatur": "GE_CJ_011", "Spider": "GE_Gerichte", "Sprache": "fr", "Datum": "2018-12-06", "HTML": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10057-2018_2018-12-06.html", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/show/1666449?doc=", "Checksum": "07feb76cbfb7839b938a67c8ff75e31c"}, "PDF": {"Datei": "GE_Gerichte/GE_CJ_011_P-10057-2018_2018-12-06.pdf", "URL": "https://justice.ge.ch/apps/decis/fr/pcpr/file/2018/0007/ACPR_000728_2018_P_10057_2018.pdf", "Checksum": "26eb51c590e023556c6b8ef3097287c4"}, "Scrapedate": "2023-01-01", "Num": ["P/10057/2018"], "Kopfzeile": [{"Sprachen": ["fr", "de", "it"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours 06.12.2018 P/10057/2018"}], "Meta": [{"Sprachen": ["de"], "Text": "Genf  Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["fr"], "Text": "Genève Cour de Justice (Cour pénale) Chambre pénale de recours"}, {"Sprachen": ["it"], "Text": "Ginevra  Chambre pénale de recours"}], "Abstract": [{"Sprachen": ["de", "fr", "it"], "Text": "RADIATION DU RÔLE ; 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arrêt du Tribunal fédéral\n6B_766/2016 du 4 avril 2017 consid. 1.2);\n\n- le recours contre le séquestre dudit véhicule est ainsi devenu sans objet, ce que la\nChambre de céans peut constater sans échange d'écritures ni débats (art. 390 al. 2\net 5 a contrario CPP), et la cause doit être rayée du rôle;\n\n- selon le Tribunal fédéral, les frais d'un procès devenu sans objet sont fixés en\ntenant compte de l'état de choses existant avant le fait qui met fin au litige et de\nl'issue probable de celui-ci (ATF 125 V 373 consid. 2a p. 374). Si l'issue\nprobable de la procédure n'apparaît pas évidente, il y a lieu de recourir aux\ncritères généraux de la procédure civile, d'après lesquels les frais et dépens\nseront supportés en premier lieu par la partie qui a provoqué la procédure\ndevenue sans objet ou chez qui sont intervenues les causes qui ont conduit à ce\nque cette procédure devienne sans objet (cf. ATF 118 Ia 488 consid. 4a p. 494).\nL'appréciation se fait sur la base d'un examen sommaire du dossier et des\narguments du recourant (ibid.);\n\n- en application de ces principes, il est probable qu'en l'espèce, si la Chambre de\ncéans était entrée en matière sur le recours, elle l'eût rejeté. En effet, il ressort du\ndossier que le recourant possédait un deuxième véhicule (cf. OCPR/18/2018),\nd'une part, et que le séquestre était prononcé en vue de confiscation, vu la\nrécidive de l'intéressé, d'autre part. La restitution au tiers propriétaire a\nfinalement été prononcée par le juge du fond – une telle mesure étant moins\nincisive –, ce que le recourant ne semble pas avoir contesté dans sa déclaration\nd'appel;\n\n- le recourant assumera par conséquent les frais de l'instance, qui comprendront un\némolument de décision CHF 800.-, y compris pour l'ordonnance du 20 juin 2018\n(art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière\npénale, RTFMP ; E 4 10.03);\n\n"}