À cette occasion, il a pris connaissance de l'existence d'une procédure préliminaire ouverte contre lui, s'est vu remettre un formulaire contenant ses droits et a communiqué une adresse pour recevoir toutes correspondances, avis de procédure ou décision concernant cette affaire. À cet égard, il ne saurait être suivi lorsqu'il affirme avoir pensé que la décision de renvoi de l'OCPM concernait, voire mettait un terme à la présente procédure.