Le premier jour où il aurait pu retirer le pli recommandé litigieux,
il se trouvait déjà au Brésil, où il avait pris domicile. Enfin, selon sa compréhension,
la décision de renvoi de l'OCPM tenait lieu de sanction pour les faits qui lui étaient
reprochés dans la présente procédure ou mettait tout du moins un terme aux
poursuites pénales, de sorte qu'il n'attendait pas d'autre communication du Ministère
public.

b. La cause a été gardée à juger, sans échange d'écritures ni débats.

EN DROIT :

P/10048/2020
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