3.3. En l'espèce, vu les principes sus-rappelés, il n'est pas nécessaire qu'une base
légale formelle confirme l'existence d'un secret de fonction, l'art. 320 CP étant
suffisant à lui seul. Ainsi, contrairement à ce que soutiennent les intimés, l'absence
d'une disposition, en vigueur au jour des faits, spécifiant que les membres de la CP-
D______ sont soumis à un tel secret n'est pas pertinente pour déterminer si B______
était assimilable à un fonctionnaire ou à un membre d'une autorité, soumis comme tel
au secret de fonction.

Seules les qualités exigées à l'art. 320 CP sont décisives pour retenir que le
prénommé pouvait avoir enfreint cette disposition.