3.2.1. Sont des fonctionnaires au sens de l'art. 110 al. 3 CP notamment les
fonctionnaires et les employés d'une administration publique (ATF 142 IV 65
consid. 5.1 p. 68). La notion pénale de fonctionnaire est autonome, en ce sens qu'elle
ne se recoupe pas nécessairement avec celle que l'on peut retrouver en droit public
(A. MACALUSO / L. MOREILLON / N. QUELOZ (éds.), Commentaire romand,
Code pénal II, Bâle 2017, n. 2 ad. art. 110 CP). Cette notion recouvre tant les
fonctionnaires du point de vue institutionnel que les personnes qui revêtent cette
qualité du point de vue fonctionnel. Pour les seconds, le critère décisif réside dans la
nature et l'objet de leurs fonctions.