Dans son rapport, la police ne s'était pas prononcée sur l'existence d'un secret de
fonction opposable à l'intimé, si bien que ce point n'avait pas été tranché par le
Ministère public, alors que cela relevait de sa compétence. Si l'autorité précitée
estimait que l'intimé n'était pas astreint à un tel secret, elle pouvait et devait encore se
demander s'il n'aurait pas instigué une tierce personne, soumise audit secret, à
commettre l'acte reproché. Le Ministère public ne pouvait ainsi pas s'épargner
d'analyser si, à la date des faits, la CP-D______ était une autorité, au sens de
l'art.