En d’autres termes, le Ministère public ne pouvait pas s’épargner d’analyser si, à la
date de ces faits, la CPPJ était une autorité, au sens de l’art. 320 CP, et, dans
l’affirmative, si la divulgation par l’intimé du rapport d’inspection paritaire du
1er février 2018 dans une action judiciaire civile ouverte contre le recourant par
C______ SÀRL ne constituait pas une violation du secret de fonction.

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