Le Ministère public n’a pas tranché ce point, le qualifiant laconiquement de « fort
douteux ». Or, l’art. 31 al. 1 CPP place dans sa compétence exclusive la décision sur
le sort de la poursuite, en particulier l’examen des éléments constitutifs d’une
infraction (let. a), et non dans celle de la police, qui doit uniquement établir les faits
(art. 306 al. 1 CPP). Bien que le recourant n’y conclue pas, un doute sur
l’applicabilité de l’art. 320 CP à l’intimé pouvait tout aussi bien conduire le
Ministère public à poursuivre celui-ci, en laissant décider l’autorité de jugement.