Celle-ci interdit de rendre une
décision défavorable au prévenu libéré en laissant entendre que ce dernier serait
néanmoins coupable des infractions qui lui étaient reprochées. Une condamnation
aux frais, respectivement un refus d'indemnisation, n'est ainsi admissible que si le
prévenu a provoqué l'ouverture de la procédure pénale dirigée contre lui ou s'il en a
entravé le cours. À cet égard, seul un comportement fautif et contraire à une règle
juridique entre en ligne de compte ATF 119 Ia 332 consid. 1b; ATF 116 Ia 162
consid. 2c; arrêts du Tribunal fédéral 6B_1176/2015 du 23 novembre 2016 consid.
1.1 ; 6B_203/2015 du 16 mars 2016 consid. 1.1).