, n. 22 ad art. 309). Dans ce cas, l'avis préliminaire, demandé à la
police antérieurement à l'ouverture de l'instruction, n'empêche pas le prononcé d'une
ordonnance de non-entrée en matière (arrêt du Tribunal fédéral 1B_262/2012 du 4
juin 2013 consid. 2.2).

4.2. En l'espèce, le Procureur a adressé un mandat d'acte d'enquêtes à la police en
application de l'art. 309 al. 2 CPP. N'ayant pas ouvert d'instruction, il pouvait rendre
la décision querellée (arrêt 6B_290/2020 du 17 juillet 2020 consid. 2).

Le grief est rejeté.

P/10011/2020
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